Le droit du travail n'a pas été donné, il a été conquis
Avant d'être un code, le droit du travail a été une interdiction : celle de se coaliser. Durée, âge minimum, accidents, congés, retraite - chaque élément a été arraché après des morts, puis régulièrement remis en cause. Comprendre cette chronologie explique pourquoi un droit sans organisation est un texte.
On présente souvent le droit du travail comme un progrès civilisateur : l'État, éclairé, aurait fini par protéger les travailleurs. L'histoire dit autre chose. Le point de départ n'est pas l'absence de règles, c'est une interdiction : celle de s'organiser.
1. L'état initial : le contrat individuel comme interdiction collective
En France, le décret d'Allarde (1791) supprime les corporations, et la loi Le Chapelier (juin 1791) interdit les coalitions : se réunir pour fixer un salaire ou refuser un travail devient une infraction (Wikipédia, décret d'Allarde ; loi Le Chapelier). En Grande-Bretagne, les Combination Acts de 1799 et 1800 vont dans le même sens (Wikipédia).
Le résultat est un marché du travail où chaque personne négocie seule, face à un employeur qui, lui, peut s'organiser. Le « libre contrat » n'est donc pas neutre : il est la forme juridique d'un déséquilibre. C'est ce que la formule résume bien : la liberté de contracter, sans liberté de se coaliser, c'est la liberté du plus fort.
2. Le prix payé, puis la règle
Les premières lois ne sont pas venues d'une prise de conscience, mais de drames relayés.
1833, Grande-Bretagne. La loi sur les fabriques limite l'âge et la durée du travail des enfants et crée un corps d'inspecteurs ; la loi des dix heures de 1847 étend la limite aux adultes des textiles (Wikipédia). On notera le détail décisif : sans inspecteurs, une loi n'existe pas.
1834, Tolpuddle. Six ouvriers agricoles du Dorset sont déportés en Australie pour avoir prêté un serment dans une société de secours mutuel, ce que la loi lisait comme une coalition illégale. Le scandale conduit à leur grâce, et devient un moment fondateur du syndicalisme britannique (Wikipédia).
1886, Chicago. Après une manifestation pour la journée de huit heures, un attentat a lieu à Haymarket ; la répression qui suit frappe des militants, dont plusieurs sont exécutés, puis graciés à titre posthume en 1893 (Wikipédia). C'est l'origine du 1ᵉ mai, et le rappel que les conquêtes horaires ont un coût humain mesurable.
1888, Londres. Les ouvrières des allumettes de Bryant & May se mettent en grève contre les amendes et les conditions de travail ; leur mouvement obtient gain de cause et provoque une réforme (Wikipédia).
1911, New York. L'incendie de l'usine Triangle Shirtwaist tue 146 personnes, majoritairement des femmes immigrées, enfermées derrière des portes verrouillées. Les lois de sécurité et d'incendie de New York suivent le drame, pas l'inverse (Wikipédia).
France, 1884-1936. La loi Waldeck-Rousseau (1884) autorise les syndicats (Wikipédia) ; la loi de 1898 organise la réparation des accidents du travail ; les accords Matignon (juin 1936) accordent la semaine de quarante heures et les congés payés (Wikipédia, accords de Matignon) ; les ordonnances de 1945-1946 créent la Sécurité sociale.
3. Pourquoi la norme a dû devenir internationale
Il existe une objection logique à la protection sociale dans un pays seul : si produire coûte plus cher, la production se déplace. La réponse a été l'Organisation internationale du travail, créée en 1919 par la partie XIII du traité de Versailles, sur une structure tripartite (États, employeurs, travailleurs) (Wikipédia). Sa première convention porte précisément sur la durée du travail.
Ce point éclaire les notes précédentes : la mise en concurrence des États est le vrai obstacle à la protection. C'est le même mécanisme que dans l'externalisation des frontières et dans les chaînes d'approvisionnement : quand la règle est nationale et la chaîne internationale, la sanction se déplace là où il n'y a pas de règle.
4. Le droit n'est pas acquis, il est réversible
Le même siècle montre l'autre mouvement.
Aux États-Unis, la loi Wagner (1935) garantit la négociation collective et le droit de grève, et la loi de 1938 sur les normes du travail fixe un salaire minimum, les heures supplémentaires et des limites au travail des enfants (Wikipédia ; Fair Labor Standards Act). Ces textes ont été restreints par la suite, et le taux de syndicalisation a chuté dans la plupart des pays riches.
Le cas de Rana Plaza (2013) au Bangladesh, où l'effondrement d'un immeuble abritant des ateliers de confection tue plus de 1 000 personnes, montre le décalage contemporain : les règles de sécurité existaient dans les pays acheteurs, et les chaînes de sous-traitance permettaient d'y échapper (Wikipédia).
Approfondir : ce qu'un droit du travail fixe, et ce qu'il ne fixe pas
Le droit du travail fixe un plancher, jamais un idéal : il dit à partir d'où l'abus devient illégal, il ne dit pas ce qu'est une bonne journée de travail. Trois conséquences en découlent. Premièrement, un plancher se compare : entre deux pays, l'écart de durée légale, d'âge minimum ou de couverture en cas d'accident est un écart de droit, pas de culture. Deuxièmement, un plancher se mesure : durée, accidents déclarés, taux de syndicalisation, écart de salaire - ce sont les seuls indicateurs qui distinguent une amélioration d'un communiqué. Troisièmement, un plancher s'applique : sans corps d'inspection, sans densité syndicale et sans démocratie au travail, le texte reste une intention. La chronologie l'enseigne : chaque règle a été écrite après une catastrophe, et non avant.
5. Pourquoi cette histoire change la façon de lire le présent
Deux lectures sont possibles quand un droit social est attaqué. La première dit : « nous étions en avance, on revient en arrière par réalisme ». La seconde regarde la chronologie : ces droits n'ont jamais été donnés par avance, ils ont été arrachés par des gens qui ont perdu leur emploi, leur liberté ou leur vie. Les lire comme un héritage les transforme en ornement ; les lire comme une position les transforme en enjeu de rapport de force.
C'est en ce sens qu'un droit sans organisation est un texte, et qu'un texte sans mesure est une impression. Comme pour le titre de propriété, c'est l'inscription et la capacité de la faire respecter qui font exister le droit, pas la proclamation.
Explorez dans le simulateur
Durée légale, âge minimum, couverture sociale, taux de syndicalisation : ce sont des paramètres, et des paramètres se modélisent. Notre simulateur fédéral applique cette exigence de mesure aux politiques publiques plutôt qu'aux intentions qu'elles annoncent.
Pour aller plus loin
Sources : France, décret d'Allarde (1791) et suppression des corporations (Wikipédia) · loi Le Chapelier (juin 1791), interdiction des coalitions (Wikipédia) · Grande-Bretagne, Combination Acts de 1799 et 1800 (Wikipédia) · loi sur les fabriques de 1833 (inspection, âge minimum, durée) et loi des dix heures de 1847 (Wikipédia) · martyrs de Tolpuddle, déportations de 1834 et grâce (Wikipédia) · Haymarket (1886), révolte pour la journée de huit heures et répression (Wikipédia) · journée de huit heures et mouvement international (Wikipédia) · grève des ouvrières des allumettes de Londres (1888) (Wikipédia) · incendie de l'usine Triangle Shirtwaist (1911, 146 morts) (Wikipédia) · France, loi Waldeck-Rousseau (1884) autorisant les syndicats (Wikipédia) · accords de Matignon (juin 1936), quarante heures et congés payés (Wikipédia ; congés payés) · ordonnances de 1945-1946 créant la Sécurité sociale (Wikipédia) · Organisation internationale du travail, créée en 1919 par le traité de Versailles, structure tripartite (Wikipédia) · États-Unis, loi Wagner (1935) sur la négociation collective (Wikipédia) · loi de 1938 sur les normes du travail (Wikipédia) · effondrement de Rana Plaza (2013) et chaînes de sous-traitance (Wikipédia).