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Un texte ne se découvre pas après coup : il se suit. Cette page rassemble les dossiers législatifs et réglementaires qui changent des droits, avec leur état daté et la source où le vérifier.
modifier tout règlement sur recommandation du ministre de l'Économie
Source : assnat.qc.caétendre l'interdiction des signes religieux aux CPE et garderies subventionnées
Source : publicationsduquebecinterdire les signes religieux aux parents bénévoles dans les écoles
Source : assnat.qc.ca45 000 résidents permanents par an de 2026 à 2029 ; le PQ propose 35 000 et la moitié du temporaire
Source : quebec.capouvoir de faire reprendre le travail au nom de l'intérêt national
Source : parl.caconfier l'exploitation de quatre grands aéroports, dont Montréal-Trudeau, à des investisseurs
Source : canada.caDernière mise à jour : 2026-11-13