La terre reste publique : la nationalisation du sol, et ce qu'elle changerait
À Singapour, l'État possède 90 % du sol, et le loue. Le bâtiment peut être à vous ; la terre, elle, appartient à tous. Voici la nationalisation du sol - la séparation de la terre et du bâtiment - ses causes, ses modèles (CLT, bail, Henry George), et ce qu'elle changerait pour le logement.
- Le principe : séparer la terre du bâtiment
- Les modèles, à travers le monde
- Ce que ça changerait pour le logement
- Quatre croyances à déposer
- « Le droit de propriété est sacré »
- « Ça va tuer l'investissement et la construction »
- « C'est trop radical, irréaliste »
- « C'est injuste pour ceux qui ont acheté »
- Rendre le sol au peuple
- Explorez dans le simulateur
À Singapour, l'État possède 90 % du sol, et le loue pour 99 ans. À Vienne, une banque foncière publique achète les terrains pour les sortir de la spéculation. Et partout dans le monde, des fiducies foncières communautaires, les Community Land Trust, séparent la terre, collective, du bâtiment, privé. C'est le principe de la nationalisation du sol : la terre reste à tous, même si la maison est à vous. Cette note l'explique, en complément de notre note sur les communs et notre note sur la banque du logement.
On peut posséder une maison : quelqu'un l'a construite. Mais personne n'a fabriqué le sol. Il existe pourtant des gens qui touchent un loyer pour quelque chose qu'ils n'ont jamais produit. C'est aussi absurde que de vendre l'air. Personne n'a jamais fabriqué l'air, et personne n'en a jamais touché la rente ; le sol devrait suivre la même règle.
Le principe : séparer la terre du bâtiment
L'idée est simple, et elle est ancienne : la terre n'appartient à personne, ou elle appartient à tous. Ce qui est à vous, c'est le bâtiment, la maison que vous avez construite ou achetée. Mais le sol sur lequel elle est posée est un commun : il n'a été produit par quiconque, et sa valeur ne vient pas de son propriétaire, mais de la communauté, de la localisation, des infrastructures, des services, du voisinage.
Le philosophe Henry George l'a formulé en 1879 dans Progrès et pauvreté : la valeur du sol est une rente créée par la collectivité, et elle devrait donc revenir à la collectivité, pas à un propriétaire qui n'a rien fait pour la créer. C'est le fondement de la nationalisation du sol.
Les modèles, à travers le monde
La fiducie foncière communautaire, d'abord. Une organisation sans but lucratif, ou publique, possède la terre et la loue à long terme, souvent 99 ans, aux résidents, qui possèdent leur bâtiment. En séparant la terre du bâtiment, la fiducie sort la terre du marché : le prix du sol ne peut plus spéculer, et quand la valeur monte grâce à la collectivité, c'est la collectivité qui la capte, pas un spéculateur. Ce modèle, né du mouvement des droits civiques états-uniens, essaime dans le monde.
Singapour et Hong Kong, ensuite. L'État y possède l'essentiel du sol et le loue par bail emphytéotique. La rente foncière ainsi captée a financé le développement, le logement public, le HDB à Singapour, les infrastructures. La leçon : la propriété publique du sol n'a pas freiné la prospérité, elle l'a fondée.
La Chine, encore. Depuis la Constitution de 1982, le sol urbain appartient à l'État et le sol rural aux collectivités : nul ne possède la terre, on en détient seulement un droit d'usage, concédé pour un temps, soixante-dix ans pour le logement. Ce droit s'achète, se vend et se loue, et il a nourri des décennies de construction, mais le sol, lui, reste public, et l'État en capte la rente par la concession. Le système a ses dérives, bulles, endettement des collectivités, expropriations brutales ; il prouve néanmoins qu'une économie peut bâtir des villes entières sans propriété privée du sol.
Vienne, enfin, avec le Wohnfonds : la banque foncière publique achète les terrains avant la spéculation, les contrôle, et les cède en bail, pour que la ville garde la main sur son sol (voir notre note sur la banque du logement).
Ce que ça changerait pour le logement
La fin de la spéculation foncière, d'abord : si le sol ne s'achète pas, il ne se spécule pas, et la hausse des prix du foncier, moteur de la crise du logement, s'arrête.
Le logement redevient abordable, ensuite. Le prix d'une maison, c'est le coût du bâtiment, pas la rente du sol. Sans la rente, le logement coûte ce qu'il coûte à construire.
La collectivité capte la valeur, encore : quand un quartier s'améliore grâce aux investissements publics, c'est la collectivité qui en profite, pas les propriétaires du sol. C'est le principe de la capture de la valeur foncière.
Et le droit au logement, enfin. Quand la terre est commune, le logement cesse d'être un placement pour devenir un droit.
Quatre croyances à déposer
« Le droit de propriété est sacré »
Nationaliser le sol, ce serait confisquer, dit-on. Or la nationalisation du sol ne touche pas au bâtiment, et vous gardez votre maison. Elle ne confisque que la rente du sol, une valeur que vous n'avez pas créée, puisqu'elle vient de la collectivité. Et la transition peut être progressive : achat à l'amiable, pas expropriation brutale.
« Ça va tuer l'investissement et la construction »
Sans propriété du sol, plus personne ne construirait, dit-on. Or Singapour et Hong Kong, où l'État possède le sol, sont parmi les économies les plus dynamiques du monde. On peut construire et posséder le bâtiment sans posséder le sol : c'est le modèle du bail, vieux comme le droit.
« C'est trop radical, irréaliste »
Nationaliser le sol serait une révolution, dit-on. Or les fiducies foncières communautaires sont un outil incrémental et éprouvé, déjà présent dans des centaines de villes. On peut commencer petit, par une fiducie foncière municipale, une banque foncière comme à Vienne, et l'étendre progressivement. La révolution, c'est le marché actuel qui la rend nécessaire.
« C'est injuste pour ceux qui ont acheté »
Ceux qui ont payé leur terrain seraient spoliés, dit-on. Or la transition peut se faire par rachat, par compensation, plutôt que par confiscation. Et l'injustice actuelle est inverse : le propriétaire d'un terrain s'enrichit d'une rente créée par la collectivité, sans rien faire. Rendre cette rente à la collectivité, c'est rétablir la justice, pas la rompre.
Approfondir : nationaliser le sol, pas seulement les immeubles
La rente foncière, ce que le sol rapporte à son propriétaire sans qu'il produise, est la clé de la crise du logement. Nationaliser les bâtiments ne suffit pas si le sol reste spéculatif : on peut toujours attendre la plus-value. C'est pourquoi le bail emphytéotique, la location longue durée du sol public, et la banque de terres sont des outils puissants : la collectivité garde le sol, l'usage se loue, et la plus-value revient au public. Henry George proposait déjà, en 1879, de taxer la valeur du sol pour reprendre à la collectivité ce qu'elle a créé.
- Henry George, Progrès et pauvreté, 1879 ; Ville de Vienne (logement social) ; Singapore HDB ; instruments de bail emphytéotique.
Approfondir : le sol « public » est souvent un sol non cédé
Au Canada, une large part du territoire dit « de la Couronne » est en réalité non cédée : des terres autochtones jamais vendues ni cédées par traité. Nationaliser le sol sans reconnaître cela reproduirait l'appropriation coloniale. Un programme foncier juste doit donc passer par les traités, le consentement et la restitution (« Land Back »), pas par un nouvel État propriétaire. La leçon : une terre commune n'est pas une terre volée à nouveau.
- Commission de vérité et réconciliation du Canada, Rapport final, 2015 ; mouvement Land Back ; arrêt Tsilhqot'in (2014).
Rendre le sol au peuple
La fiducie foncière communautaire, d'abord : créer ou soutenir des fiducies qui achètent la terre et la sortent du marché, en la louant à long terme.
La banque foncière publique, ensuite : un fonds public qui achète les terrains avant la spéculation, comme le Wohnfonds de Vienne (voir notre note sur la banque du logement).
Le bail, généralisé, encore : pour tout nouveau logement social ou abordable, la terre reste publique, le bâtiment est privé, par un bail de 99 ans.
La taxe sur la valeur foncière, ensuite : en attendant la nationalisation complète, taxer lourdement la valeur du sol, et pas le bâtiment, pour capter la rente et décourager la spéculation. C'est l'impôt georgiste.
Et la transition progressive, enfin : rachat à l'amiable plutôt qu'expropriation brutale. La terre revient au peuple au fil du temps, sans spolier.
La leçon est simple : la terre n'a pas été créée par personne, et sa valeur est créée par tous. Elle devrait donc appartenir à tous. La nationalisation du sol n'est pas une utopie : c'est ce que Singapour, Hong Kong, Vienne et des centaines de fiducies foncières font déjà. La généraliser, c'est s'attaquer à la racine de la crise du logement, la spéculation sur un bien qui, par nature, est commun.
Explorez dans le simulateur
Le module « nationalisation » et « logement » de notre simulateur fédéral modélise la propriété publique du sol. Activez-les et observez.
La terre n'est à personne. Elle est à toutes et tous. Ce que personne n'a fabriqué ne devrait pas avoir de propriétaire.
Pour aller plus loin
Sources : Henry George, Progrès et pauvreté (1879, la rente foncière) · Community Land Trust (progress.org) · Economic Development and the Distribution of Land Rents in Singapore (1996) (DOI 10.1111/j.1536-7150.1996.tb02649.x) · Myths and Realities of Public Land Leasing (Lincoln Institute of Land Policy) · Land value capture in Hong Kong and Singapore · Wohnfonds Wien (banque foncière) · Green Social Housing: Lessons from Vienna (2025) · Sol urbain public et droits d'usage en Chine (Constitution de 1982, art. 10 ; concessions de 70 ans pour le logement) : littérature sur le marché foncier chinois.