La carte qui décide de l'élection : le découpage électoral
Le découpage ne change pas les votes, il change leur pesée. Trois leviers agissent avant le scrutin : combien de sièges par territoire, où passe la limite, et quel mode de scrutin convertit les voix en sièges. Les bourgs pourris anglais, le mot né en 1812 aux États-Unis et les circonscriptions à majorité minoritaire montrent que le remède peut devenir une technique, et que le contrôle doit porter sur les critères publiés avant le tracé.
Avant qu'un bulletin soit déposé, une décision a déjà été prise : celle de savoir quelles voix compteront ensemble. C'est l'objet du découpage électoral, et il faut le dire d'emblée - ce n'est pas une technique neutre, c'est un pouvoir (Wikipédia, découpage électoral ; redistricting).
1. Trois leviers, et non un seul
On réduit souvent le sujet au tracé des limites. Le tracé est le plus visible des trois leviers, et le moins puissant.
Combien de sièges par territoire. Attribuer un siège à une région peuplée et trois à une région vide modifie le résultat sans toucher à une frontière (Wikipédia, répartition des sièges).
Où passe la limite. À l'intérieur d'un même territoire, le tracé décide quels électeurs sont regroupés (Wikipédia, gerrymandering).
Quel mode de scrutin. Scrutin majoritaire à un siège par circonscription, scrutin proportionnel, ou système mixte : le mode de conversion des voix en sièges agit plus fortement que n'importe quel tracé (Wikipédia, circonscription uninominale).
2. Les sièges inégaux, le levier le plus ancien
Le cas britannique est documenté, et il est spectaculaire. Avant la réforme de 1832, certaines circonscriptions comptaient quelques dizaines d'électeurs tandis que des villes industrielles entières n'étaient pas représentées. Le bourg de Old Sarum, presque désert, élisait deux députés (Wikipédia, bourgs pourris).
Il faut mesurer ce que cela signifie : le vote d'un électeur protégé valait celui de plusieurs milliers d'autres. Aucune fraude n'était nécessaire ; la répartition suffisait.
Le même problème a persisté ailleurs, et a fini par être tranché par les tribunaux. En 1964, la Cour suprême états-unienne a jugé que les circonscriptions législatives devaient être sensiblement égales en population, consacrant la formule « une personne, une voix » (Wikipédia, Reynolds v. Sims). Le principe paraît évident ; il a fallu un arrêt pour l'imposer.
3. Le dessin des limites, et qui le décide
Le mot gerrymandering vient de 1812 : le gouverneur du Massachusetts avait signé un découpage dont une circonscription avait la forme d'une salamandre (Wikipédia). Deux techniques suffisent, et elles sont simples.
Empiler. Regrouper les électeurs d'un même camp dans un petit nombre de circonscriptions, qu'il gagne largement. Chaque voix au-delà de la majorité nécessaire est perdue, puisque le siège n'est gagné qu'une fois.
Disperser. Répartir ces mêmes électeurs en minorité dans un grand nombre de circonscriptions, où ils perdent partout de peu.
Ces deux opérations ne modifient aucun vote : elles modifient le rendement des votes. Et elles ont un effet d'autant plus fort que le scrutin est majoritaire, parce qu'un siège se gagne à la majorité relative et qu'un écart de quelques points suffit à faire basculer une circonscription entière.
Le point institutionnel est là : dans la plupart des systèmes, la carte est adoptée par les élus en place, c'est-à-dire par ceux qu'elle servira à l'élection suivante. On le dit souvent sous forme de plaisanterie - ce ne sont pas les électeurs qui choisissent leurs représentants, mais l'inverse. La formule est drôle ; le problème, lui, est structurel.
Le cas le plus violent de l'histoire n'est pas électoral, et il éclaire pourtant tout : la partition de l'Inde en 1947. Une commission présidée par un avocat britannique, disposant de cinq semaines et d'aucune cartographie fiable des villages, a tracé une ligne qui a déplacé des millions de personnes et tué des centaines de milliers. Ce n'est pas un découpage électoral, mais c'est la même opération : une carte décidée par quelques-uns, appliquée à des populations qui n'ont pas été consultées, et qui redistribue la propriété foncière, les récoltes et les droits. La colonisation britannique a fourni à la fois l'instrument (la commission, la carte) et la légitimité (le partage entre deux États successeurs).
Retenons ce que cela dit de nos découpages : tracer une limite n'est jamais un acte technique, parce que la limite décide de qui est majoritaire chez lui.
4. Le remède qui peut devenir une technique
Le cas le plus instructif est celui des circonscriptions à majorité minoritaire, créées dans le cadre de la protection des droits de vote aux États-Unis à partir de 1965 (Wikipédia, loi sur les droits de vote).
L'intention est légitime : dans un système où le groupe majoritaire local peut toujours l'emporter, garantir à une minorité quelques sièges qu'elle peut effectivement gagner est un moyen réel d'accès à la représentation. Mais le même outil peut produire l'effet inverse s'il est utilisé comme technique d'empilement : toutes les voix de la minorité concentrées dans deux ou trois circonscriptions, et aucune influence ailleurs.
La leçon est générale, et elle dépasse ce dossier : une correction du découpage peut devenir une méthode de découpage. C'est pourquoi l'analyse ne peut pas se contenter de vérifier l'intention ; elle doit vérifier l'effet mesuré sur la conversion des voix en sièges.
5. Le mode de scrutin, levier plus lourd
Aucun système de découpage ne peut corriger un mode de scrutin qui produit de la disproportionnalité. Dans un scrutin majoritaire uninominal, un parti qui obtient une majorité relative des voix peut obtenir une majorité absolue des sièges, et un parti dispersé peut n'obtenir presque rien (Wikipédia).
C'est pourquoi les réformes les plus efficaces ne touchent pas d'abord au tracé : elles changent la règle de conversion, par exemple en introduisant une dose de proportionnelle, des sièges nationaux compensatoires ou un vote transférable. Le tracé devient alors beaucoup moins rentable, parce qu'un vote perdu dans une circonscription reste compté ailleurs.
6. Le contrôle, et l'ordre des opérations
Quatre dispositifs encadrent le découpage, et l'ordre compte.
Des critères publiés avant le tracé. Égalité de population, compacité, continuité, respect des limites administratives existantes, stabilité dans le temps, et parfois protection des communautés. Publier les critères d'abord est essentiel : choisis après coup, ils justifient n'importe quelle carte.
Une autorité qui n'est pas juge et partie. Les commissions de délimitation indépendantes existent précisément pour cela, avec des membres nommés selon des règles qui limitent la mainmise partisane (Wikipédia, commission de délimitation). Leur efficacité dépend d'un détail : qui nomme les commissaires.
Le contrôle juridictionnel, qui exige des critères justiciables, donc mesurables.
La transparence des cartes et des données, pour que le débat porte sur des faits.
Approfondir : le tracé décide quels votes servent à quelque chose
Ce qui rend le découpage difficile à contester, c'est qu'il agit avant le vote et sans toucher au vote. Aucun bulletin n'est détourné, aucune urne n'est forcée : le résultat sort proprement d'une élection régulière. Le mécanisme porte sur une seule chose, la rentabilité d'une voix - et cette notion est mal comprise, parce qu'on pense spontanément que toutes les voix comptent également. Elles comptent également pour le total national, mais pas pour l'attribution des sièges, qui décide qui gouverne. Deux conséquences pratiques en découlent. D'abord, la mesure pertinente n'est pas la participation, ni le nombre de voix, mais l'écart entre la part des voix et la part des sièges, et son asymétrie entre les camps : un système peut être disproportionnel sans être injuste envers personne en particulier, alors qu'une asymétrie durable favorise toujours le même camp. Ensuite, l'électeur rationnel le sait : dans une circonscription acquise, voter pour le camp minoritaire est sans effet sur le siège, ce qui décourage la participation exactement là où elle serait le plus utile - et cette abstention n'est pas de l'apathie, c'est un calcul fondé. C'est la raison pour laquelle la réforme la plus solide ne consiste pas à dessiner de plus belles cartes, mais à rendre le tracé moins décisif : un mode de scrutin où les voix excédentaires et les voix perdues ne disparaissent pas retire au dessinateur l'essentiel de son pouvoir. Voir aussi ce que mesurer décide et le test comme arme : dans les deux cas, un dispositif formellement neutre décide du résultat.
7. Ce qui se mesure
- L'écart de population entre circonscriptions, qui révèle une inégalité de poids des voix.
- La part des voix et la part des sièges par parti, et la disproportionnalité qui les sépare.
- L'asymétrie : le même score produit-il le même nombre de sièges selon le camp, mesuré par exemple par l'écart d'efficacité (Wikipédia) ? Attention : cet indicateur est contesté, et les tribunaux états-uniens ont refusé d'en faire une norme juridique, ce qui n'empêche pas son usage comme diagnostic.
- La compacité et le respect des limites administratives, avec la limite connue : aucun indice de forme ne prouve à lui seul l'intention.
- Le nombre de sièges non contestés, qui mesure des circonscriptions où le résultat est connu d'avance.
- Le taux de bascule entre deux élections, et la stabilité du tracé dans le temps.
Explorez dans le simulateur
Nombre de sièges, mode de scrutin, taille des circonscriptions : ce sont des paramètres, et ils se modélisent. Notre simulateur électoral montre ce que chaque règle change dans la conversion des voix en sièges, plutôt que de discuter du tracé à l'aveugle.
Pour aller plus loin
Sources : découpage électoral, principes et enjeux (Wikipédia ; redistricting) · répartition des sièges entre territoires (Wikipédia) · gerrymandering, origine du mot en 1812 et techniques (Wikipédia) · circonscription uninominale et effet du mode de scrutin (Wikipédia) · bourgs pourris britanniques avant la réforme de 1832 (Wikipédia) · Reynolds v. Sims (1964), égalité de population des circonscriptions (Wikipédia) · loi états-unienne sur les droits de vote de 1965 et circonscriptions à majorité minoritaire (Wikipédia) · commissions de délimitation indépendantes (Wikipédia) · écart d'efficacité, mesure contestée de l'asymétrie (Wikipédia).