Rendre le pouvoir au peuple : conventions citoyennes, RIC, et référendums révocatoires
En Irlande, 99 citoyen·ne·s tiré·e·s au sort ont tranché la question de l'avortement - et gagné. En France, 150 ont rédigé 149 propositions climat. Tirage au sort, RIC, référendum révocatoire, budget participatif : voici la boîte à outils pour reprendre le pouvoir, les mythes qui la combattent, et ses succès d'Athènes à Porto Alegre.
- Le problème : une démocratie qui ne gouverne plus
- La boîte à outils
- 1. Les conventions et assemblées citoyennes (tirage au sort)
- 2. Le référendum d'initiative citoyenne (RIC)
- 3. Le référendum révocatoire (recall)
- 4. Le budget participatif
- Quatre croyances à déposer
- « Les citoyens sont trop ignorants pour décider »
- « La démocratie directe, c'est la tyrannie de la majorité (ou le populisme) »
- « C'est impraticable et trop coûteux »
- « Ça ne change rien, le pouvoir reste aux élus »
- Ce que ces outils résolvent, concrètement
- La démocratie des égaux
- Explorez dans le simulateur
En 2018, l'Irlande, pays où l'avortement était interdit par la Constitution, a tranché l'une des questions les plus explosives de son histoire. Qui a tranché ? 99 citoyens tirés au sort, réunis en Assemblée citoyenne, qui ont délibéré des mois, recommandé l'abrogation, et ouvert la voie à un référendum remporté à 66 %. En France, en 2019, 150 citoyens tirés au sort ont rédigé, en neuf mois, 149 propositions pour le climat, des mesures que le Parlement n'osait pas toucher.
Ce n'est pas une utopie : c'est la démocratie délibérative, et elle fonctionne. Cette note en dresse l'inventaire : les mécanismes, les problèmes qu'ils résolvent, les mythes qui les combattent, et leurs succès réels à travers le monde et les âges.
Vous n'avez jamais voté une loi, et vous ne voterez probablement jamais un budget. Pourtant, sur l'avortement en Irlande ou le climat en France, ce sont des citoyens tirés au sort qui ont tranché. Le tirage au sort n'est pas un gadget : c'est une réponse à votre impuissance.
Le problème : une démocratie qui ne gouverne plus
Notre démocratie représentative souffre de quatre maux, documentés partout.
Le déficit démocratique, d'abord : entre deux élections, les citoyens n'ont aucun pouvoir. On élit, puis on subit, pendant quatre ou cinq ans.
La capture par les élites, ensuite : les élus professionnels sont entourés de lobbyistes, financés par des intérêts privés, et socialement éloignés des gens qu'ils représentent.
Le court-termisme, encore : l'horizon électoral pousse à remettre les décisions difficiles, climat, retraites, à plus tard, ou à ne jamais les prendre.
Et l'irresponsabilité, enfin : une fois élu, on ne peut être révoqué qu'aux prochaines élections, quoi qu'on fasse.
Contre ces quatre maux, il existe quatre familles d'outils. Elles ne sont pas neuves : certaines ont deux mille cinq cents ans.
La boîte à outils
1. Les conventions et assemblées citoyennes (tirage au sort)
Le principe : tirer au sort un échantillon de citoyens, représentatif de la population, leur donner le temps, l'information et les experts, et leur confier une question à trancher. C'est la délibération : des gens ordinaires, qui deviennent compétents parce qu'ils en ont les moyens, le temps, l'information, la confrontation des points de vue.
Le tirage au sort n'est pas une invention moderne : c'est le cœur de la démocratie athénienne, où le conseil des Cinq-Cents, la Boulè, et les tribunaux étaient tirés au sort, pour que nul ne puisse acheter le pouvoir. Gouverner et être gouverné à tour de rôle, disait Aristote, c'est la définition même de la démocratie.
2. Le référendum d'initiative citoyenne (RIC)
Le principe : des citoyens, en rassemblant des signatures, peuvent proposer une loi, abroger une loi, ou convoquer un référendum, sans passer par le Parlement. C'est la Suisse qui l'a porté le plus loin : l'initiative populaire y permet, avec 100 000 signatures, de soumettre n'importe quelle question au vote. C'est aussi ce que réclame le mouvement français du RIC, né des gilets jaunes, et ce qu'incarne, de façon dévoyée, la Californie, initiatives et référendums d'État.
3. Le référendum révocatoire (recall)
Le principe : les citoyens peuvent révoquer un élu avant la fin de son mandat, s'il ne respecte pas ses engagements. La Californie l'a utilisé en 2003, le gouverneur Davis révoqué, et tenté en 2021, Newsom. C'est l'héritier direct de l'ostracisme athénien : les citoyens votaient pour exiler pour dix ans quiconque menaçait la démocratie, le rappel originel.
4. Le budget participatif
Le principe : les citoyens décident directement de l'allocation d'une partie du budget public. Né à Porto Alegre, au Brésil, en 1989, sous le Parti des travailleurs, il a depuis essaimé dans plus de 2 700 gouvernements dans le monde, dont Paris, New York et Montréal. À Porto Alegre, il a littéralement changé la ville : l'eau potable, l'assainissement et les écoles ont d'abord atteint les quartiers pauvres, parce que c'étaient eux qui décidaient. La pratique a ensuite essaimé dans le Sud global, jusqu'au Kerala, en Inde, où le Plan populaire de 1996 a décentralisé une part du budget de l'État vers des assemblées de village. C'est une revanche décoloniale discrète : des sociétés qu'on disait incapables de se gouverner ont inventé des formes de décision que les villes du Nord copient aujourd'hui.
Quatre croyances à déposer
« Les citoyens sont trop ignorants pour décider »
Le climat, l'avortement, la fiscalité, ce serait trop compliqué pour monsieur et madame Tout-le-monde. Or l'ignorance n'est pas un trait des citoyens, c'est un produit du manque de temps et d'information. Le chercheur James Fishkin l'a prouvé avec ses sondages délibératifs : quand on donne aux gens le temps, l'information et la discussion, leurs jugements changent et s'approfondissent. L'assemblée irlandaise, composée d'une infirmière, d'un agriculteur, d'une retraitée, a produit sur l'avortement un travail plus nuancé que la plupart des parlements. La compétence n'est pas une qualité des élus, c'est une ressource qu'on donne ou qu'on refuse.
« La démocratie directe, c'est la tyrannie de la majorité (ou le populisme) »
Regardez le Brexit, le référendum mènerait au désastre et à la démagogie. Or le Brexit n'a pas échoué parce que le peuple a décidé. Il a échoué parce qu'on a posé une question binaire et mensongère, sans délibération, financée par des milliardaires, sur un sujet dont les conséquences n'étaient pas expliquées. La leçon n'est pas « pas de référendum », c'est « pas de référendum sans délibération ». C'est exactement ce que corrigent les conventions citoyennes : on délibère avant de voter, on informe avant de trancher. La Suisse, qui pratique le référendum depuis plus d'un siècle, montre qu'avec des règles claires, la démocratie directe est un outil de stabilité, pas de chaos.
« C'est impraticable et trop coûteux »
Tirer 150 citoyens au sort, les réunir des mois, ce serait un luxe de pays riche. Or une convention citoyenne coûte quelques millions d'euros, une fraction du budget de n'importe quel ministère. Le tirage au sort est, au contraire, le mécanisme le plus égalitaire qui soit : il coûte moins cher qu'une élection, et il ne peut être acheté. Et le budget participatif de Porto Alegre a montré qu'on peut le faire à l'échelle d'une ville entière, pendant des années.
« Ça ne change rien, le pouvoir reste aux élus »
La Convention pour le climat française aurait été enterrée par Macron, preuve que ça ne sert à rien. Or c'est la vraie leçon, et elle est cruelle mais juste : une assemblée citoyenne consultative, sans pouvoir contraignant, peut être ignorée, et la France en est la preuve. L'Irlande, elle, a lié son assemblée à un référendum contraignant, et ça a changé la loi. La conclusion n'est pas « ça ne sert à rien », c'est « il faut que ce soit contraignant ». Un mécanisme démocratique sans pouvoir réel est une façade ; avec un pouvoir réel, il est une révolution.
Ce que ces outils résolvent, concrètement
| Mal de la démocratie | Outil qui le soigne |
|---|---|
| Mal de la démocratieDéficit démocratique (aucun pouvoir entre deux élections) | Outil qui le soigneRIC, référendum, budget participatif |
| Mal de la démocratieCapture par les élites | Outil qui le soigneTirage au sort (on ne « capture » pas un citoyen tiré au sort), conventions citoyennes |
| Mal de la démocratieCourt-termisme (élus qui remettent à plus tard) | Outil qui le soigneConventions citoyennes (qui tranchent les questions « impossibles » : climat, avortement) |
| Mal de la démocratieIrresponsabilité (élus irrévocables) | Outil qui le soigneRéférendum révocatoire (recall) |
Et surtout, ces outils font une chose que la démocratie représentative ne fait plus : ils rendent le pouvoir ordinaire. Un citoyen tiré au sort qui délibère, vote, et voit sa décision appliquée, n'est plus un administré, c'est un acteur. C'est la différence entre la démocratie comme spectacle, on vote tous les quatre ans, et la démocratie comme pratique, on décide, sans cesse, ensemble.
La démocratie des égaux
Pour un programme matérialiste, ces outils ne sont pas des gadgets réformistes : ce sont des leviers de désappropriation du pouvoir.
Le tirage au sort pour briser la classe politique, d'abord : sortir du monopole des élus professionnels, des assemblées tirées au sort, contraignantes, pas consultatives, sur les grandes questions, climat, fiscalité, constitution.
Le RIC pour reprendre l'initiative législative, ensuite : pouvoir proposer et abroger des lois par pétition, en le protégeant de l'argent, interdiction du financement des campagnes par les intérêts privés, plafonds, transparence.
Le référendum révocatoire pour l'obligation de rendre des comptes, encore : que les élus puissent être révoqués, comme tout travailleur qui ne fait pas son travail.
Le budget participatif généralisé, ensuite : que les citoyens décident directement des investissements publics. À Porto Alegre, c'est ce qui a fait sortir les quartiers pauvres de l'abandon.
Et la démocratie au travail, enfin : étendre la démocratie là où elle est le plus absente, dans l'entreprise, l'hôpital, l'école. La démocratie politique sans démocratie économique est une coquille vide.
La leçon d'Athènes à Porto Alegre est la même : la démocratie n'est pas un événement qui se produit tous les quatre ans. C'est une capacité qu'on exerce, ou qu'on perd. Le néolibéralisme nous a confisqué cette capacité en la réduisant à un bulletin de vote. La reprendre, par le tirage au sort, l'initiative, le référendum, le budget participatif, c'est reprendre le pouvoir, concrètement, ici et maintenant.
Approfondir : ce que les conventions citoyennes ont vraiment changé
L'Irlande est le cas le plus solide : une assemblée de 99 citoyens tirés au sort, 2016-2018, sur l'avortement, suivie d'un référendum adopté à 66 % en 2018, dans un pays longtemps très catholique. La France a suivi avec la Convention citoyenne pour le climat, 150 personnes, 2019-2020, 149 propositions, mais la plupart ont été édulcorées ou abandonnées, faute d'engagement contraignant. Leçon nette : le tirage au sort fonctionne quand la décision est contraignante ; consultatif, il devient un alibi.
- Irish Citizens' Assembly, rapports 2016-2018 ; Beyond the ballot box: coupling citizens' assemblies and parliaments in Ireland and France, Parliamentary Affairs ; Convention citoyenne pour le climat, Les propositions, 2020.
Approfondir : les pièges du RIC
Le RIC est un outil, pas une garantie. En Californie, l'initiative directe a été largement capturée par l'argent : des campagnes à plusieurs centaines de millions de dollars, financées par des entreprises. En Suisse, l'initiative existe depuis 1891, 100 000 signatures, mais le Conseil fédéral peut opposer un contre-projet. Règle qui en découle : un RIC sans plafonds de dépenses, sans interdiction du financement privé et sans information publique équitable devient le plébiscite des mieux financés.
- Constitution de la Californie, article II ; Swiss Federal Chancellery (initiative populaire) ; Ballotpedia (dépenses des campagnes d'initiative).
Explorez dans le simulateur
Le module « démocratie » de notre simulateur fédéral modélise le budget participatif et la planification démocratique : ce que devient une ville dont les habitants décident directement. Activez-le et observez.
On n'a pas fini de voter quand on a déposé son bulletin. On a fini de voter quand on a rendu le pouvoir. Entre les deux, il y a 99 citoyens tirés au sort qui ont changé la loi d'un pays.
Pour aller plus loin
Sources : Irish Citizens' Assembly, Report and Recommendations, 2016-2018 (site) · Convention citoyenne pour le climat, Les propositions, 2020 (site) · Fishkin, When the People Speak: Deliberative Democracy and Public Consultation, 2009 (Archive.org) · Beyond the ballot box: coupling citizens' assemblies and parliaments in Ireland and France, Parliamentary Affairs (DOI 10.1093/pa/gsag018) · Manin, Principes du gouvernement représentatif, 1995 (tirage au sort, Athènes) (Open Library) · Porto Alegre, Orçamento Participativo (1989+) ; World Bank, Participatory Budgeting · Swiss Federal Chancellery, Popular initiative · Ballotpedia, California ballot proposition spending · Constitution de la Californie, article II (recall) · Kerala, People's Plan Campaign, 1996 (décentralisation budgétaire vers les assemblées de village).