Rendre le pouvoir au peuple : conventions citoyennes, RIC, et référendums révocatoires

En 2018, l'Irlande - pays où l'avortement était interdit par la Constitution - a tranché l'une des questions les plus explosives de son histoire. Qui a tranché ? 99 citoyen·ne·s tiré·e·s au sort, réuni·e·s en « Assemblée citoyenne », qui ont délibéré des mois, recommandé l'abrogation, et ouvert la voie à un référendum remporté à 66 %. En France, en 2019, 150 citoyen·ne·s tiré·e·s au sort ont rédigé, en neuf mois, 149 propositions pour le climat - des mesures que le Parlement n'osait pas toucher.

Ce n'est pas une utopie : c'est la démocratie délibérative, et elle fonctionne. Cette note en dresse l'inventaire : les mécanismes, les problèmes qu'ils résolvent, les mythes qui les combattent, et leurs succès réels à travers le monde et les âges.

Le problème : une démocratie qui ne gouverne plus

Notre démocratie représentative souffre de quatre maux, documentés partout :

1. Le déficit démocratique : entre deux élections, les citoyen·ne·s n'ont aucun pouvoir. On élit, puis on subit - pendant quatre ou cinq ans.
2. La capture par les élites : les élu·e·s professionnel·le·s sont entouré·e·s de lobbyistes, financé·e·s par des intérêts privés, et socialement éloigné·e·s des gens qu'iels représentent.
3. Le court-termisme : l'horizon électoral pousse à remettre les décisions difficiles (climat, retraites) à plus tard - ou à ne jamais les prendre.
4. L'irresponsabilité : une fois élu·e, on ne peut être révoqué·e qu'aux prochaines élections, quoi qu'on fasse.

Contre ces quatre maux, il existe quatre familles d'outils. Elles ne sont pas neuves : certaines ont deux mille cinq cents ans.

La boîte à outils

1. Les conventions et assemblées citoyennes (tirage au sort)

Le principe : tirer au sort un échantillon de citoyen·ne·s (représentatif de la population), leur donner le temps, l'information et les expert·e·s, et leur confier une question à trancher. C'est la délibération : des gens ordinaires, qui deviennent compétents parce qu'ils en ont les moyens - le temps, l'information, la confrontation des points de vue.

Le tirage au sort n'est pas une invention moderne : c'est le cœur de la démocratie athénienne, où le conseil des Cinq-Cents (la Boulè) et les tribunaux étaient tirés au sort, pour que nul ne puisse « acheter » le pouvoir. « Gouverner et être gouverné à tour de rôle », disait Aristote - c'est la définition même de la démocratie.

2. Le référendum d'initiative citoyenne (RIC)

Le principe : des citoyen·ne·s, en rassemblant des signatures, peuvent proposer une loi, abroger une loi, ou convoquer un référendum - sans passer par le Parlement. C'est la Suisse qui l'a porté le plus loin : l'initiative populaire y permet, avec 100 000 signatures, de soumettre n'importe quelle question au vote. C'est aussi ce que réclame le mouvement français du RIC (né des gilets jaunes), et ce qu'incarne, de façon dévoyée, la Californie (initiatives et référendums d'État).

3. Le référendum révocatoire (recall)

Le principe : les citoyen·ne·s peuvent révoquer un·e élu·e avant la fin de son mandat, s'iels ne respectent pas leurs engagements. La Californie l'a utilisé en 2003 (le gouverneur Davis révoqué) et tenté en 2021 (Newsom). C'est l'héritier direct de l'ostracisme athénien : les citoyens votaient pour exiler pour dix ans quiconque menaçait la démocratie - le « rappel » originel.

4. Le budget participatif

Le principe : les citoyen·ne·s décident directement de l'allocation d'une partie du budget public. Né à Porto Alegre (Brésil) en 1989, sous le Parti des travailleurs, il a depuis essaimé dans plus de 2 700 gouvernements dans le monde - dont Paris, New York et Montréal. À Porto Alegre, il a littéralement changé la ville : l'eau potable, l'assainissement et les écoles ont d'abord atteint les quartiers pauvres, parce que c'étaient eux qui décidaient.

Ce qu'on nous dit / La réalité

Mythe 1 : « Les citoyens sont trop ignorants pour décider »

Ce qu'on nous dit : le climat, l'avortement, la fiscalité - c'est trop compliqué pour « monsieur et madame tout le monde ».

La réalité : l'ignorance n'est pas un trait des citoyens, c'est un produit du manque de temps et d'information. Le chercheur James Fishkin l'a prouvé avec ses « sondages délibératifs » : quand on donne aux gens le temps, l'information et la discussion, leurs jugements changent et s'approfondissent. L'assemblée irlandaise, composée d'une infirmière, d'un agriculteur, d'une retraitée, a produit sur l'avortement un travail plus nuancé que la plupart des parlements. La compétence n'est pas une qualité des élu·e·s : c'est une ressource qu'on donne ou qu'on refuse.

Mythe 2 : « La démocratie directe, c'est la tyrannie de la majorité (ou le populisme) »

Ce qu'on nous dit : regardez le Brexit - le référendum mène au désastre et à la démagogie.

La réalité : le Brexit n'a pas échoué parce que le peuple a décidé. Il a échoué parce qu'on a posé une question binaire et mensongère, sans délibération, financée par des milliardaires, sur un sujet dont les conséquences n'étaient pas expliquées. La leçon n'est pas « pas de référendum » : c'est « pas de référendum sans délibération ». C'est exactement ce que corrigent les conventions citoyennes : on délibère avant de voter, on informe avant de trancher. La Suisse, qui pratique le référendum depuis plus d'un siècle, montre qu'avec des règles claires, la démocratie directe est un outil de stabilité, pas de chaos.

Mythe 3 : « C'est impraticable et trop coûteux »

Ce qu'on nous dit : tirer 150 citoyens au sort, les réunir des mois - c'est un luxe de pays riche.

La réalité : une convention citoyenne coûte quelques millions d'euros - une fraction du budget de n'importe quel ministère. Le tirage au sort est, au contraire, le mécanisme le plus égalitaire qui soit : il coûte moins cher qu'une élection, et il ne peut être acheté. Et le budget participatif de Porto Alegre a montré qu'on peut le faire à l'échelle d'une ville entière, pendant des années.

Mythe 4 : « Ça ne change rien, le pouvoir reste aux élus »

Ce qu'on nous dit : la Convention pour le climat française a été « enterrée » par Macron, preuve que ça ne sert à rien.

La réalité : c'est la vraie leçon, et elle est cruelle mais juste : une assemblée citoyenne consultative (sans pouvoir contraignant) peut être ignorée - et la France en est la preuve. L'Irlande, elle, a lié son assemblée à un référendum contraignant - et ça a changé la loi. La conclusion n'est pas « ça ne sert à rien » : c'est « il faut que ce soit contraignant ». Un mécanisme démocratique sans pouvoir réel est une façade ; avec un pouvoir réel, il est une révolution.

Ce que ces outils résolvent, concrètement

Et surtout, ces outils font une chose que la démocratie représentative ne fait plus : ils rendent le pouvoir ordinaire. Un·e citoyen·ne tiré·e au sort qui délibère, vote, et voit sa décision appliquée, n'est plus un·e « administré·e » : c'est un·e acteur·rice. C'est la différence entre la démocratie comme spectacle (on vote tous les quatre ans) et la démocratie comme pratique (on décide, sans cesse, ensemble).

La stratégie communiste : la démocratie des égaux

Pour un programme matérialiste, ces outils ne sont pas des gadgets réformistes : ce sont des leviers de désappropriation du pouvoir.

1. Le tirage au sort pour briser la classe politique. Sortir du monopole des élu·e·s professionnel·le·s : des assemblées tirées au sort, contraignantes (pas consultatives), sur les grandes questions (climat, fiscalité, constitution).

2. Le RIC pour reprendre l'initiative législative. Pouvoir proposer et abroger des lois par pétition - en le protégeant de l'argent (interdiction du financement des campagnes par les intérêts privés, plafonds, transparence).

3. Le référendum révocatoire pour l'obligation de rendre des comptes. Que les élu·e·s puissent être révoqué·e·s - comme tout·e travailleur·euse qui ne fait pas son travail.

4. Le budget participatif généralisé. Que les citoyen·ne·s décident directement des investissements publics - à Porto Alegre, c'est ce qui a fait sortir les quartiers pauvres de l'abandon.

5. La démocratie au travail. Étendre la démocratie là où elle est le plus absente : dans l'entreprise, l'hôpital, l'école. La démocratie politique sans démocratie économique est une coquille vide.

La leçon d'Athènes à Porto Alegre est la même : la démocratie n'est pas un événement qui se produit tous les quatre ans. C'est une capacité qu'on exerce, ou qu'on perd. Le néolibéralisme nous a confisqué cette capacité en la réduisant à un bulletin de vote. La reprendre - par le tirage au sort, l'initiative, le référendum, le budget participatif - c'est reprendre le pouvoir, concrètement, ici et maintenant.

Explorez dans le simulateur

Le module « démocratie » de notre simulateur modélise le budget participatif et la planification démocratique : ce que devient une ville dont les habitant·e·s décident directement. Activez-le et observez.

👉 Accéder au simulateur

On n'a pas fini de voter quand on a déposé son bulletin. On a fini de voter quand on a rendu le pouvoir.

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Sources : Irish Citizens' Assembly (2016-2018, 8e amendement → référendum 2018 à 66 %) · Convention Citoyenne pour le Climat (France, 2019-2020, 150 citoyen·ne·s, 149 propositions) · Fishkin, When the People Speak (sondages délibératifs) · Citizen Legislators: Citizens on Top and Experts on Tap (Perspectives on Politics) · Beyond the ballot box: coupling citizens' assemblies and parliaments in Ireland and France (Parliamentary Affairs) · Athènes (Boulè tirée au sort, ostracisme) · Suisse (initiative populaire, 100 000 signatures) · Californie (initiative, référendum, recall : Art. II de la Constitution) · Porto Alegre, Orçamento Participativo (1989+, 2 700+ gouvernements) · Islande, constitution participative (2011) · Référendum d'initiative citoyenne (France) (Wikipedia) · Habermas, Droit et démocratie (1992).