La dette écologique : à qui appartient le budget de carbone ?
L'atmosphère a une capacité finie d'absorption, donc un budget. Répartir ce budget est un acte politique, et deux principes s'opposent : les émissions cumulées d'un pays, ou les émissions par habitant. La Convention de 1992 a inscrit la différenciation, Kyoto l'a rendue contraignante, Paris l'a rendue volontaire. Comprendre cette comptabilité explique pourquoi le climat est une question de justice, pas seulement de technique.
Une atmosphère n'est pas un espace infini. Sa capacité à absorber du dioxyde de carbone peut être quantifiée, et donc épuisée : il existe une quantité de gaz à effet de serre qui peut encore être émise pour rester sous un seuil de température donné, et cette quantité s'appelle le budget de carbone (Wikipédia).
Dès qu'on admet l'idée d'un budget, la question cesse d'être technique. Un budget est une allocation : qui y a droit, en quelle proportion, et selon quel critère ? C'est le même raisonnement que pour le registre et le titre de propriété, appliqué à un bien dont personne n'a le titre.
1. Deux façons de répartir, deux politiques différentes
Par pays, en cumulé. Les émissions qui comptent ne sont pas seulement celles de cette année, mais le stock accumulé depuis la révolution industrielle : c'est ce stock qui a produit le réchauffement observé. Or il est très inégalement réparti - une poignée de pays industrialisés en porte l'essentiel (Wikipédia, émissions de gaz à effet de serre).
Par personne, en flux. Les émissions annuelles par habitant varient fortement d'un pays à l'autre : un pays riche émet plusieurs fois plus par personne qu'un pays pauvre. Ce critère déplace la question de la responsabilité historique vers l'égalité présente.
Par capacité économique. Certains proposent de répartir l'effort selon la capacité de payer, ce qui revient à traiter le climat comme une dépense collective à financer progressivement. C'est le coeur du débat sur les transferts et sur les pertes et préjudices.
Aucun de ces critères n'est neutre : chacun décide qui paiera. C'est pourquoi la négociation climatique ressemble moins à un problème d'ingénieurs qu'à une négociation budgétaire entre États inégaux.
2. Ce que le droit a écrit, et ce qu'il a retiré
Trois moments comptent, et ils se lisent comme une érosion.
1992. La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques inscrit le principe des responsabilités communes mais différenciées : tous les États sont responsables, mais pas dans la même mesure, selon leur contribution et leur capacité (Wikipédia ; Convention).
1997. Le protocole de Kyoto traduit le principe en obligations : des objectifs chiffrés pour les pays de l'annexe I, c'est-à-dire les pays industrialisés (Wikipédia). C'est la période la plus contraignante, et elle s'achèvera sur un retrait politique majeur.
2015. L'accord de Paris conserve l'objectif de température mais remplace les obligations différenciées par des contributions déterminées au niveau national, c'est-à-dire par des engagements volontaires, révisables à la hausse seulement par la réputation (Wikipédia ; atténuation).
Le mouvement est net : de la répartition négociée à la répartition abandonnée au volontariat. Or quand un budget n'est pas réparti par une règle, il se répartit par la capacité : ceux qui peuvent émettre émettent. Ce n'est pas une dérive du système, c'est son fonctionnement par défaut.
Le mot « dette » a une histoire, et elle n'est pas neutre. Le concept de dette écologique a été forgé en Amérique latine dans les années 1990, notamment au Chili, et il inverse le sens du flux : ce n'est pas le Sud qui doit au Nord, c'est le Nord qui doit au Sud, pour l'occupation de l'espace environnemental, l'exportation de déchets et le pillage de ressources non renouvelables. Joan Martinez-Alier en a fait un instrument d'analyse, et l'argument est matériel : chaque tonne de carbone déjà émise est une dette contractée auprès de ceux qui n'ont pas encore émis, et le budget carbone restant est la seule monnaie dans laquelle elle peut se rembourser.
3. Qui paie, qui a payé, et le vocabulaire du paiement
Trois principes différents circulent, souvent confondus.
Le principe pollueur-payeur, formulé dans les années 1970, dit que le coût de la pollution doit être supporté par celui qui la produit - un principe d'efficacité autant que d'équité (Wikipédia).
La dette écologique désigne autre chose : la dette accumulée par les pays qui ont utilisé plus que leur part de la capacité d'absorption et des ressources, envers ceux qui en ont subi les effets. La notion a été portée dans les années 1990 par des organisations d'Amérique latine, et elle n'est pas contractuelle : personne n'a signé d'emprunt (Wikipédia).
Les pertes et préjudices désignent la part irréversible : les dommages que l'adaptation ne peut plus éviter. Un mécanisme international existe depuis 2013, et un fonds a été créé en 2022 pour les financer ; ses ressources et ses règles restent largement à construire (Wikipédia ; pertes et préjudices).
La distinction est décisive : atténuer (émettre moins), s'adapter (se protéger), réparer (compenser l'irréversible) sont trois politiques différentes, avec trois budgets différents et trois responsables différents. Les confondre permet de présenter une action sur l'un comme si elle réglait l'autre.
4. Le climat, un communs sans règles
L'atmosphère appartient à la catégorie des ressources partagées : personne ne peut l'exclure, et l'usage de chacun réduit la capacité disponible pour les autres (glossaire, communs). L'argument classique de la « tragédie des communs » - la ruine d'une ressource partagée par des usages concurrents - est souvent invoqué ici, mais il est généralement mal lu : il ne décrit pas une fatalité des communs, il décrit l'absence de règles communes (Wikipédia).
Sur cette question, l'histoire de l'enclosure offre une comparaison éclairante (Wikipédia). Le mécanisme décrit dans notre note précédente est inversé : au lieu de clôturer un communs pour le privatiser, on a traité l'atmosphère comme un égout gratuit, c'est-à-dire comme un communs sans propriétaire ni compteur. Le résultat n'est pas la liberté de tous mais l'usage par ceux qui peuvent le plus.
Les dimensions sociales ne s'ajoutent pas au problème, elles le constituent : les personnes et les peuples les plus exposés aux effets du climat sont souvent ceux qui ont le moins émis, et les peuples autochtones sont parmi les premiers concernés (Wikipédia). C'est le sens du terme justice climatique : la question de la répartition y est première, la technique vient ensuite (Wikipédia).
Approfondir : la non-répartition est une répartition
Un budget sans règle explicite n'est pas un budget indécis : c'est un budget alloué par la capacité. Comme pour le droit fiscal, où ce qui n'est pas dans l'assiette échappe à l'impôt, un budget carbone qui n'est pas réparti revient de fait à ceux qui peuvent consommer - et ce sont, par construction, ceux dont l'économie dépend le moins d'un accord. La conséquence est mécanique : un régime fondé sur des engagements volontaires sélectionne les résultats qu'il peut obtenir, et écarte ceux qu'il ne peut pas imposer. C'est aussi pourquoi les propositions de répartition explicite sont si disputées : fixer un critère (émissions cumulées, émissions par habitant, capacité à payer) revient à écrire un droit de propriété sur l'atmosphère. On retrouve la leçon de notre note sur le titre de propriété : ce qui n'est pas enregistré n'appartient à personne, et ce qui n'appartient à personne est pris par celui qui peut le prendre.
5. Ce qui se mesure, et pourquoi les chiffres se contestent
Trois séries de chiffres structurent le débat, et chacune prête à contestation.
- Les émissions cumulées par pays : elles dépendent de la date de départ retenue (1850, 1950, 1990 ?), et ce choix change la répartition des responsabilités.
- Les émissions par habitant : elles disent l'égalité présente, mais ignorent la responsabilité historique et le fait qu'une partie de la production d'un pays pauvre sert à la consommation d'un pays riche - c'est l'émission importée, visible dans les chaînes d'approvisionnement décrites dans notre note sur l'extractivisme.
- Le coût des pertes : il est difficile à évaluer, car il inclut des pertes non marchandes (terres, langues, savoirs, santé) que nous avons déjà rencontrées en parlant de statistique.
Chaque série est défendable. Ce qui ne l'est pas, c'est de les mélanger : présenter une baisse d'émissions territoriales sans mentionner les émissions importées, ou parler de « moyenne mondiale » pour éviter la question de la répartition, produit un chiffre exact et un raisonnement faux.
Explorez dans le simulateur
Un budget, un critère de répartition, un seuil de température : ce sont des paramètres, et ils se modélisent. Notre simulateur fédéral montre ce que chaque hypothèse change dans la répartition des efforts, plutôt que de laisser les conséquences au discours.
Pour aller plus loin
Sources : budget de carbone, quantité encore émissible pour un seuil de température (Wikipédia) · émissions de gaz à effet de serre, répartition inégale des stocks accumulés (Wikipédia) · responsabilités communes mais différenciées, principe inscrit dans la Convention de 1992 (Wikipédia ; Convention-cadre) · protocole de Kyoto (1997), objectifs chiffrés pour l'annexe I (Wikipédia) · accord de Paris (2015), contributions nationales volontaires (Wikipédia) · atténuation, adaptation et leurs distinctions (Wikipédia) · principe pollueur-payeur (Wikipédia) · dette écologique, notion portée dans les années 1990 (Wikipédia) · pertes et préjudices, mécanisme de 2013 et fonds créé en 2022 (Wikipédia ; pertes et préjudices) · tragédie des communs, lecture courante et lecture exacte (Wikipédia) · enclosure britannique (Wikipédia) · peuples autochtones face au changement climatique (Wikipédia) · justice climatique (Wikipédia) · sur le concept de dette écologique forgé en Amérique latine : Joan Martinez-Alier, « The Ecological Debt », dans The Environmentalism of the Poor, Edward Elgar, 2002 (DOI 10.4337/9781840649093.00014).