À qui appartient le sol ? La terre et les étrangers
Acheter de la terre n'est pas un acte purement économique : c'est un acte de souveraineté. La plupart des pays encadrent donc la propriété par les étrangers - par l'interdiction, l'autorisation, la déclaration, la fiscalité ou la durée des baux. Les lois californiennes de 1913 visaient les fermiers japonais ; les acquisitions massives des années 2000 ont relancé le débat. Dans tous les cas, le véritable enjeu est le registre : qui possède quoi.
Un sol n'est pas une marchandise comme les autres. Il est fini, immobile, et il porte une population, un approvisionnement et une frontière. C'est pourquoi presque tous les pays encadrent l'achat de terre par des personnes étrangères : ce n'est pas une question de sentiment, c'est une question de souveraineté (Wikipédia, propriété étrangère ; régime foncier).
1. L'exclusion par la nationalité, et ce qu'elle visait
L'exemple le plus documenté est états-unien. Plusieurs États ont adopté des lois sur la terre des étrangers interdisant à des personnes non éligibles à la citoyenneté de posséder des terres agricoles ; la loi californienne de 1913 est la plus connue (Wikipédia ; loi californienne de 1913).
Ce que ces textes visaient était explicite : des fermiers japonais, qui avaient mis en culture des terres avec un succès remarqué. Le droit d'acheter devenait un instrument de politique raciale, et la conséquence était matérielle - des exploitations florissantes rendues juridiquement précaires.
La suite est instructive, parce qu'elle montre comment un droit foncier se contourne. Les familles ont transféré les titres à des enfants nés sur place, citoyens par naissance, ou à des prête-noms. Le droit a fini par céder : les lois ont été invalidées par la Cour suprême en 1948 et en 1952. Mais pendant près de quarante ans, elles ont produit leur effet.
Il y a une étape antérieure, et elle est décisive : avant d'exclure les étrangers, l'État colonial a exclu les habitants. À Java, en Indonésie, à partir de 1870, la déclaration de domaine a posé que toute terre dont la propriété n'était pas établie selon la procédure de l'État appartenait au domaine public. Le texte ne disait pas que les paysans n'avaient pas de droits ; il exigeait une preuve écrite que le droit local ne produisait pas. L'exclusion ne passait donc pas par la nationalité, mais par la forme de la preuve - et elle a produit, en quelques décennies, une paysannerie sans titre sur des terres qu'elle cultivait.
2. Les instruments actuels, du plus dur au plus doux
Trois familles de règles coexistent, et leurs effets diffèrent bien plus que leur principe.
L'interdiction. Certains pays ferment purement et simplement l'achat de terres agricoles aux non-nationaux. La règle est claire, l'application difficile : elle invite au prête-nom et aux sociétés écrans.
L'encadrement administratif. L'achat est possible sous autorisation, souvent liée à la résidence, à la surface ou à l'usage. L'effet dépend alors du pouvoir discrétionnaire de l'administration - donc de la qualité de cette administration, question que nous avons rencontrée dans notre note sur le test comme arme.
L'encadrement fiscal et contractuel. On autorise l'achat mais on le taxe davantage, ou on limite la propriété dans le temps : baux longs plutôt que titres, restrictions sur la revente, obligations d'exploitation. C'est la voie la plus fréquente, parce qu'elle est la moins visible.
À quoi s'ajoute la prérogative ultime : l'État peut toujours reprendre un bien, par expropriation ou nationalisation, avec indemnisation (Wikipédia, expropriation ; domaine éminent). C'est précisément ce qui rappelle que la propriété foncière n'est jamais absolue : elle est tenue d'un souverain qui peut la reprendre.
3. L'autre versant : les acquisitions massives
Depuis la flambée des prix alimentaires de 2007-2008, des acquisitions de terres à grande échelle ont été documentées, souvent dans des pays où le registre foncier est incomplet et les droits locaux non écrits (Wikipédia, accaparement des terres ; page française).
Le schéma est presque constant : un investisseur obtient une concession de plusieurs dizaines de milliers d'hectares, souvent pour produire des denrées destinées à l'exportation, alors que la population locale pratique une agriculture vivrière sur ces mêmes terres sans titre enregistré. Les fonds souverains y participent parfois directement, ce qui donne à l'opération une dimension stratégique explicite - sécuriser un approvisionnement à l'étranger (Wikipédia).
La contradiction est frappante : les pays qui encadrent le plus sévèrement l'achat de leurs terres par des étrangers sont parfois ceux qui achètent le plus de terres ailleurs. Ce n'est pas une hypocrisie individuelle, c'est un rapport de force : la règle que l'on s'applique dépend de la position qu'on occupe.
4. Les trois arguments, souvent mélangés
La souveraineté. Un territoire sous contrôle étranger peut devenir un enjeu politique et militaire. C'est l'argument le plus ancien, et il n'a pas disparu.
La sécurité alimentaire. Si les terres nourrissent d'abord l'exportation, la population locale importe sa nourriture - donc dépend d'un marché mondial et d'une chaîne logistique. C'est le raisonnement de la souveraineté alimentaire, qui ne porte pas seulement sur la quantité produite mais sur qui décide de l'usage du sol.
L'économie. L'investissement apporte capital, techniques, emplois et recettes fiscales. C'est vrai, à condition que le contrat le prévoie, que l'impôt soit effectivement perçu et que la production transforme sur place. Nous avons vu la version générale de ce problème dans notre note sur l'extractivisme.
Il est rare qu'un débat foncier ne mélange pas ces trois registres. Or ils ne se tranchent pas avec les mêmes instruments : la souveraineté se règle par le droit de propriété et la fiscalité, la sécurité alimentaire par les usages autorisés et les obligations de culture, l'économie par les contrats et les redevances.
Approfondir : le registre est le vrai enjeu
Toutes les règles décrites ici supposent une chose que peu de pays ont réellement : un registre foncier fiable, qui dise qui possède quoi, où, et depuis quand. Sans lui, on ne peut ni interdire l'achat aux étrangers (on ignore qui achète), ni taxer la plus-value (on ignore la valeur), ni défendre les droits coutumiers (ils ne sont pas enregistrés), ni reprendre un bien (on ne sait pas à qui). La transparence foncière n'est donc pas un projet technique, c'est le préalable de toute politique. C'est le fil qui relie cette note à la fabrication du titre, au recensement et à l'impôt : un État qui ne sait pas qui possède ne peut pas gouverner le sol, et laisse la répartition se faire par la force et par l'information asymétrique. Inversement, un registre public et complet change immédiatement l'équilibre des négociations, parce qu'il rend visible ce que le contrat privé pouvait dissimuler.
5. Ce qui se mesure
- La part de la surface agricole détenue ou louée par des personnes non résidentes, et son évolution.
- La superficie et la durée des concessions accordées, ainsi que leur objet (exportation ou marché intérieur).
- Le degré de transparence du registre : accessible, centralisé, actualisé, public ou non.
- La part des terres exploitées sans titre enregistré, qui mesure la vulnérabilité des populations locales.
- Le taux de recouvrement de l'impôt foncier, indicateur de la capacité administrative réelle.
- Les révocations et expropriations, et le montant des indemnisations, qui disent si l'État garde la main.
Explorez dans le simulateur
Règles d'achat, fiscalité foncière, plafonds de surface, durée des baux : ce sont des paramètres, et ils se modélisent. Notre simulateur fédéral montre ce que chaque choix change dans la répartition du sol et des revenus, plutôt que de laisser la question aux discours.
Pour aller plus loin
Sources : propriété étrangère, encadrements nationaux (Wikipédia) · régime foncier, droits et tenures (Wikipédia) · lois sur la terre des étrangers aux États-Unis (Wikipédia) · loi californienne de 1913 et exclusion des fermiers japonais (Wikipédia) · expropriation et reprise par l'État (Wikipédia) · domaine éminent (Wikipédia) · accaparement des terres, acquisitions à grande échelle (Wikipédia ; page française) · fonds souverains et sécurisation d'approvisionnements (Wikipédia) · souveraineté alimentaire, décider de l'usage du sol (Wikipédia) · réforme agraire (Wikipédia) · cadastre et enregistrement des parcelles (Wikipédia) · sur la déclaration de domaine à Java (1870) et le contrôle colonial de la terre et du travail : Control of Land and Labour in Colonial Java, Brill, 1983 (DOI 10.1163/9789004487352).