Le secret médical à l'ère des données : consentir ne suffit pas
Le secret médical protège une relation, pas une donnée : il a été conçu pour un dossier papier dans un cabinet. Avec le dossier électronique, les échanges entre professionnels, les biobanques, le dépistage génétique et les objets connectés, la confidentialité devient une propriété des systèmes. Or le consentement est un instrument faible : il oblige à prédire des usages futurs, il se donne souvent sous contrainte, et la désidentification est réversible.
Le secret médical ne protège pas d'abord une donnée, il protège une relation : celle qui permet de dire à un médecin ce qu'on ne dirait à personne, parce qu'on sait qu'il ne le répétera pas (Wikipédia, secret médical ; confidentialité médicale).
Cette protection a été construite pour un monde précis : un dossier papier, dans un cabinet, consulté par un professionnel identifié. Ce monde n'existe plus, et le déplacement n'est pas seulement technique : il change la nature du risque.
1. Ce qui a changé
Cinq transformations ont déplacé la confidentialité du professionnel vers le système (Wikipédia, Règlement général sur la protection des données).
Le dossier électronique. L'information est désormais copiée, sauvegardée, indexée, et consultable par des personnes qui ne soignent pas.
Les échanges entre professionnels. Un dossier partagé pour la continuité des soins circule entre un hôpital, un laboratoire, une pharmacie, un médecin de famille, parfois une plateforme privée.
La recherche sur données. Les dossiers sont utilisés pour produire de la connaissance, ce qui est utile et légitime, mais suppose un accès à des données identifiantes ou réputées ne plus l'être.
Les biobanques et la génétique. Un échantillon conservé peut être analysé dans dix ans avec des techniques qui n'existent pas aujourd'hui (Wikipédia, biobanque).
Les objets et applications. Montres, capteurs, applications de suivi, tests vendus directement au consommateur : la donnée de santé sort du système de soins sans passer par un médecin (Wikipédia, courtier en données).
Dans ce contexte, le secret n'est plus une promesse individuelle : c'est une propriété que le système doit garantir par sa conception.
2. Pourquoi le consentement est un instrument faible
La réponse habituelle consiste à demander le consentement. Elle est nécessaire, insuffisante, et parfois trompeuse pour quatre raisons de structure (Wikipédia, consentement éclairé).
Il oblige à prédire. Consentir, c'est accepter un usage déterminé. Or les usages se multiplient avec le temps : un consentement signé en 2015 ne peut pas décrire ce qu'un algorithme fera en 2035 des mêmes données. Un consentement « large » n'est plus un consentement, c'est une délégation.
Il est souvent donné sous contrainte. Un patient en attente d'un diagnostic, un salarié dont l'employeur finance une assurance, un assuré qui craint un refus de couverture : dans ces situations, le refus a un coût si élevé qu'il n'est plus un choix (Wikipédia, prime d'assurance et sélection des risques).
Il se donne une fois et engage longtemps. La personne qui consent n'est d'ailleurs plus la même : ses intérêts, sa situation et ses croyances changent, et elle ne peut pas revenir sur une décision prise alors que l'information était inexistante.
Il transfère la charge à la personne. Le consentement déplace sur l'individu la responsabilité de se protéger contre des systèmes qu'il ne connaît pas, alors que l'institution connaît exactement ses usages futurs. C'est une asymétrie, et elle est décisive.
La colonisation fournit le cas limite, et il éclaire le mécanisme. Dans les empires, la médecine a été pratiquée et expérimentée sur des populations administrées plutôt que consultées : sujets de recherche sans qualité juridique pour refuser, essais menés dans des colonies sur des personnes dont le statut ne permettait pas le consentement, et une asymétrie de pouvoir si totale que la question du consentement ne se posait même pas aux praticiens. La conclusion n'est pas que le consentement est une invention inutile : c'est qu'il suppose un sujet de droit, et que là où ce sujet n'existe pas, le consentement n'est pas une éthique, c'est une formalité.
3. La désidentification est plus fragile qu'on ne le croit
On présente souvent l'anonymisation comme la solution : retirer les noms, et le problème disparaît. Trois limites sont documentées (Wikipédia, désidentification).
La réidentification par croisement. Une base réputée anonyme, croisée avec un autre registre (liste d'électeurs, registre du commerce, données de mobilité), permet souvent de retrouver des personnes, surtout quand les champs sont nombreux et précis.
Les données génétiques identifient les proches. Un génome n'identifie pas seulement la personne qui a donné l'échantillon : il renseigne sur sa famille, y compris celle qui n'a rien consenti (Wikipédia, confidentialité génétique).
Le risque change avec la technique. Une donnée correctement anonymisée aujourd'hui peut ne plus l'être demain, parce que les capacités d'analyse progressent. La confidentialité n'est donc pas un état acquis, c'est une évaluation à refaire.
4. Le vrai coût : la dissuasion
Le danger le plus souvent négligé n'est pas la fuite, c'est la dissuasion. Une personne qui craint que son information circule cesse de la donner à son médecin, ou en donne une version arrangée.
Les conséquences médicales sont documentées et concrètes : des symptômes tus, une automédication, un diagnostic retardé, une maladie transmissible non signalée, une grossesse annoncée tard. Autrement dit, un système de santé dont les données fuient finit par recevoir moins d'information - ce qui dégrade la qualité du soin pour tout le monde, y compris pour les personnes qui n'ont rien à cacher.
Le second coût est la discrimination : un traitement différencié selon un état de santé présumé, en assurance, en emploi, en crédit. Les données de consommation et de mobilité, couplées à des traces d'achat, suffisent souvent à inférer une condition médicale sans qu'aucun dossier médical n'ait été consulté.
5. Les garde-fous qui tiennent sans consentement
Puisqu'un consentement ne peut pas porter une protection durable, l'essentiel de la protection doit être structurel, et il existe six instruments éprouvés.
- La minimisation : ne collecter que ce qui est nécessaire à l'objectif annoncé.
- La limitation de finalité : un usage nouveau exige une nouvelle base légale, non une réinterprétation du consentement initial.
- Une durée de conservation explicite, avec suppression effective, et non conservation indéfinie « au cas où ».
- Un accès encadré pour la recherche, décidé par un comité indépendant, plutôt que par la signature des personnes concernées - parce qu'un comité peut refuser, ce qu'un consentement ne fait pas.
- Une autorité de protection réellement indépendante, avec pouvoir de sanction, car un droit sans sanction est un voeu.
- Des interdictions d'usage, notamment en assurance et en emploi, qui protègent mieux qu'un consentement parce qu'elles ne dépendent pas de la vigilance de chacun.
6. Ce qui se mesure
- Le nombre d'accès à un dossier donné, et le nombre de personnes distinctes y ayant accès.
- La part des données collectées qui n'étaient pas nécessaires à l'objectif annoncé.
- La durée de conservation effective, et le taux de suppression réelle à l'échéance.
- Le nombre de violations de données, le nombre de personnes touchées, et le délai de notification.
- Le taux de déclaration d'omissions par les patients (symptômes tus), seul indicateur direct de la dissuasion.
- Le nombre de sanctions prononcées par l'autorité de protection, et les montants, qui mesurent son effectivité réelle.
Approfondir : consentir, c'est prédire
Le consentement repose sur une capacité que personne ne possède : prévoir l'avenir. Il demande à une personne de décider en 2026 de ce qu'il sera acceptable de faire de ses données en 2046, dans un monde technique qu'elle ne connaît pas, avec des usages qui n'existent pas encore. Ce n'est pas un défaut d'information à corriger par une notice plus longue : c'est une impossibilité logique. D'où une conséquence que l'on peut énoncer simplement : plus les usages futurs sont imprévisibles, plus la protection doit être collective et structurelle, et moins elle peut reposer sur la décision individuelle. Cette règle vaut au-delà de la santé. Elle explique pourquoi la minimisation et la limitation de finalité protègent mieux que la signature : elles ne dépendent pas de la vigilance de la personne, et elles s'appliquent à tous, y compris à ceux qui n'ont pas lu la notice, signé trop vite ou consenti par lassitude. Elle éclaire aussi un point politique souvent confondu : consentir n'est pas se protéger, c'est autoriser. Un régime qui se contente du consentement organise le transfert de responsabilité vers l'individu, et il faut le dire précisément, sans caricature : le consentement reste nécessaire pour ce qui relève de la personne - refuser un soin, participer à une recherche, partager avec un proche - et il est insuffisant pour ce qui relève du système. C'est exactement la même distinction que celle établie dans notre note sur le consentement autochtone : un droit procédural ne vaut que si le décideur n'est pas en même temps le seul à en fixer les conditions. Voir aussi technologie, IA et surveillance et le formulaire comme mur.
Explorez dans le simulateur
Durées de conservation, portée des accès, sanctions, minimisation : ce sont des paramètres, et ils se modélisent. Notre simulateur fédéral montre ce que chaque hypothèse change dans l'exposition réelle d'un dossier, plutôt que de discuter du principe.
Pour aller plus loin
Sources : secret médical, fondement et portée (Wikipédia) · confidentialité médicale et dossier partagé (Wikipédia) · protection des données personnelles, principes et obligations (Wikipédia ; donnée personnelle) · consentement éclairé, conditions et limites (Wikipédia) · biobanques, conservation et usages futurs (Wikipédia) · désidentification, réidentification par croisement (Wikipédia) · confidentialité génétique, information sur la famille (Wikipédia) · courtiers en données et marché des données de santé (Wikipédia) · sur la médecine coloniale et les sujets de recherche sans qualite pour consentir : « Practising Colonial Medicine: The Colonial Medical Service in British East Africa », Social History of Medicine 21(3), 2008 (DOI 10.1093/shm/hkn115).