La tontine : deux institutions sous un seul mot
Un même mot désigne deux mécanismes opposés. La tontine de mortalité, née des emprunts d'État du 17e siècle, verse des intérêts aux survivants : ma part augmente quand vous mourez, et le capital n'est jamais remboursé. La tontine rotative, celle d'Afrique de l'Ouest et des Antilles, fait circuler une cagnotte à tour de rôle : personne ne meurt, personne ne paie d'intérêt, et la seule chose redistribuée est le temps. Dans les deux cas, aucune règle ne tient sans quelqu'un pour l'appliquer.
- 1. Trois choses, un mot
- 2. La tontine de mortalité : le mécanisme exact
- 3. L'erreur qui l'a tuée
- 4. Le jeu des souscripteurs, et le mythe du dernier survivant
- 5. Le deuxième sens : l'association rotative
- 6. Le troisième sens : la clause d'accroissement
- 7. Le retour contemporain
- 8. Ce qui se mesure
- Explorez dans le simulateur
Un seul mot, deux montages que tout oppose, et un troisième qui n'a rien à voir. C'est la première chose à clarifier, parce que la confusion entre ces sens empêche de comprendre chacun d'eux (Wikipédia, tontine ; tontine, page anglaise).
1. Trois choses, un mot
La tontine de mortalité, la plus ancienne : des souscripteurs placent un capital, touchent des intérêts, et la part de chaque défunt est redistribuée entre les survivants. C'est une rente viagère mutualisée, où la mort des autres finance la survie des uns.
La tontine rotative, la plus répandue aujourd'hui : un groupe cotise à intervalles fixes et chacun encaisse la cagnotte à son tour. Personne ne meurt, personne ne touche d'intérêt, et le montant reste strictement le même.
La clause d'accroissement ou pacte tontinier, en droit immobilier : plusieurs personnes achètent un bien ensemble, et le dernier survivant en devient seul propriétaire.
Deux de ces montages reposent sur la mort ; le second n'en fait rien. Deux reposent sur un capital placé ; le second n'en a pas. Voilà pourquoi il faut les traiter séparément.
2. La tontine de mortalité : le mécanisme exact
Il faut le décrire précisément, car le fonctionnement réel est souvent mal connu. Chaque souscripteur verse une somme, puis reçoit des intérêts sur ce capital ; à chaque décès, l'intérêt du défunt est réparti entre les survivants, ce qui augmente la rente de chacun. À la mort du dernier, le montage s'éteint. Point décisif : le capital n'est jamais remboursé ; dans un emprunt d'État, il reste à l'État (Wikipédia, tontine).
Le montage repose donc sur quatre rôles distincts : l'organisateur, qui reçoit les versements et gère le capital ; les souscripteurs ; les porteurs de parts, qui touchent la rente ; et les têtes, c'est-à-dire les personnes sur la vie desquelles le contrat est établi. Dans la majorité des montages, ces trois derniers rôles se confondaient, mais il était admis de souscrire sur la tête d'une autre personne, souvent son propre enfant.
Comme les plus jeunes vivent plus longtemps, les tontines du 17e et du 18e siècle étaient divisées en classes d'âge, généralement par tranches de cinq, sept ou dix ans, chaque classe constituant une tontine séparée.
3. L'erreur qui l'a tuée
L'histoire des tontines d'État se lit comme une leçon d'arithmétique, et elle est documentée.
En France, le premier emprunt tontinier véritable est créé en 1689 pour financer la guerre, avec quatorze classes d'âge et des rentes allant d'environ 5 % à 12,5 % selon la classe. Le résultat est un échec de souscription : environ 5 900 personnes souscrivent, un peu plus de 12 000 parts sur les 65 000 prévues, soit à peu près 18 % du montant espéré. Détail intéressant : les souscripteurs venaient de toutes les couches de la société, y compris des domestiques.
Dix emprunts tontiniers suivent jusqu'en 1759, puis la pratique est interdite en 1770 pour une raison qui n'a rien de moral : elle coûtait trop cher. Le raisonnement est instructif. Dans un emprunt viager ordinaire, la charge de l'emprunteur s'allège progressivement, chaque décès éteignant une rente. Dans une tontine, la charge s'allège seulement quand toute une classe est éteinte, et il a fallu plus de quatre-vingt-onze ans pour éteindre la dernière classe de l'emprunt de 1689.
Autrement dit, l'État a pris un engagement dont les organisateurs avaient sous-estimé la durée : la tontine est un instrument où l'emprunteur parie contre la vie de ses créanciers, et ce pari se perd souvent.
4. Le jeu des souscripteurs, et le mythe du dernier survivant
Dès que les souscripteurs ont compris le mécanisme, ils l'ont exploité : il est devenu courant d'acheter des parts sur la tête de jeunes enfants, en particulier de filles autour de cinq ans, pour deux raisons précises - les filles vivent plus longtemps que les garçons, et à cinq ans le risque de mortalité infantile est déjà largement passé. Ce détail résume le problème économique : dès que la contrepartie apprend le mécanisme mieux que l'organisateur, le montage devient ruineux pour celui qui le porte.
Il faut ici corriger une image répandue. Dans l'imaginaire, le dernier survivant encaisse tout le capital et devient riche, ce qui laisse imaginer des empoisonnements. Cette version doit beaucoup à la fiction, notamment aux romans du 19e siècle qui en ont fait un ressort de complot, et la page anglaise indique qu'il n'est pas établi que ce modèle ait existé dans la réalité. Le vrai mécanisme était plus modeste : des rentes qui grossissent, et une errance pour les organisateurs.
5. Le deuxième sens : l'association rotative
C'est le sens le plus vivant aujourd'hui, et probablement celui que connaît la plupart des gens qui emploient le mot. Un groupe de voisins, de collègues ou de proches se réunit, chacun cotise régulièrement, et chacun encaisse la cagnotte à son tour, l'ordre étant tiré au sort dès le départ (Wikipédia, association rotative d'épargne et de crédit).
Le mot existe partout, sous des noms différents : tandas et cundinas en Amérique latine, susus en Afrique de l'Ouest et dans les Caraïbes, pardner aux Antilles, stokvel en Afrique du Sud, chamas en Afrique de l'Est, njangi au Cameroun, hui dans les communautés chinoises, arisan en Indonésie, gam'eya en Égypte, gye en Corée, chit funds et committees en Inde. L'économiste qui l'a étudié en a donné une formule restée célèbre : la banque du pauvre, où l'argent ne reste pas oisif mais change rapidement de mains.
Le mécanisme mérite d'être compris précisément, parce qu'il est différent de celui de la caisse d'épargne. Il n'y a pas d'intérêt : le total versé est exactement le total reçu. Ce qui est redistribué, ce n'est pas un rendement, c'est le temps. Celui qui encaisse au premier tour reçoit d'avance l'argent que les autres n'ont pas encore versé : il obtient donc un crédit sans intérêt financé par le groupe, et c'est lui qui gagne le plus. Celui qui encaisse au dernier tour finance les autres pendant toute la durée : c'est lui qui perd le plus, même s'il récupère son dû.
De là trois limites, qu'il faut énoncer sans romantiser l'informel.
La régularité exigée. Le dispositif suppose une capacité à verser à échéance fixe. Il exclut donc les revenus irréguliers, et souvent les plus modestes - ceux pour qui il a été inventé.
La garantie, qui est sociale et non juridique. Ce qui tient le groupe, c'est la réputation et la crainte de l'exclusion. C'est une garantie réelle, et elle disparaît avec la mobilité : dans un quartier stable, elle fonctionne ; dans une population qui déménage, elle s'affaiblit.
L'absence de registre. Quand un participant cesse de cotiser après avoir encaissé son tour, ou quand celui qui conserve les fonds ne les rend pas, il n'existe ni écriture opposable, ni recours. Un défaut devient alors une perte sèche pour tout le monde, ce qui explique la prudence des groupes et leurs critères d'admission sévères.
6. Le troisième sens : la clause d'accroissement
En droit immobilier français, le pacte tontinier permet à plusieurs personnes d'acheter un bien ensemble, la pleine propriété revenant au dernier survivant. La jurisprudence a admis que le pacte tontinier échappe à la règle qui interdit les pactes sur des successions futures, et la fiscalité a suivi un mouvement inverse : depuis 1980, l'administration soumet la plupart des tontines aux règles des successions, avec une exonération limitée au cas de la résidence principale commune et en dessous d'un seuil de valeur.
L'intérêt de ce troisième sens est qu'il montre la double face du même montage. Entre partenaires, la clause d'accroissement protège le survivant sans passer par une succession, ce qui est un usage légitime et fréquent. Dans une famille, le même dispositif peut écarter les héritiers de la réserve héréditaire. Le mécanisme est identique : ce qui change, c'est qui l'on veut protéger. C'est la même question que celle posée par notre note sur l'héritage : un instrument de transmission protège toujours quelqu'un en écartant quelqu'un d'autre.
7. Le retour contemporain
Les tontines font l'objet d'un regain d'attention, et pour une raison économique précise. Le risque de longévité est difficile à assurer : les rentes viagères individuelles coûtent cher, parce que ceux qui les achètent savent qu'ils vivront longtemps. Un dispositif mutualisé, où la rente des défunts accroît celle des survivants, contourne une partie du problème.
Le cadre juridique a suivi. La directive européenne de 2002 permet à des assureurs d'émettre des opérations tontinières, et le règlement européen de retraite adopté en 2019 admet des produits de retraite fondés sur le principe tontinier. Aux États-Unis, une enquête de 1906 sur des pratiques contestables de l'assurance vie a restreint certaines formes de tontines ; depuis, la formule est revenue dans le débat comme un moyen de garantir un revenu de retraite stable.
Ce retour pose une question qu'il faut poser sans détour : mutualiser la longévité entre personnes qui se connaissent ou qui partagent un même régime n'est pas la même chose que le faire dans un fonds anonyme où l'on ignore avec qui l'on partage. La tontine est un cas pur de commun de risque : elle ne fonctionne que si la table de mortalité utilisée est réaliste et si l'organisateur est solvable sur plusieurs décennies.
8. Ce qui se mesure
- Le taux de rente par classe d'âge, et l'écart entre la longévité prévue et la longévité observée, qui est l'indicateur de l'erreur de l'organisateur.
- Le rapport entre les souscriptions attendues et les souscriptions réalisées, qui mesure l'attrait réel de l'instrument.
- La durée d'extinction d'un montage, et le nombre d'années restant après le dernier décès prévu.
- Le taux de défaut dans un groupe rotatif, et le nombre de participants sortis avant leur tour.
- La régularité de revenu exigée par un groupe, rapportée à la distribution des revenus du quartier, qui mesure qui est exclu.
- La part des produits de retraite mutualisés dans l'épargne retraite, et le coût comparé d'une rente individuelle.
- Le coût fiscal de la clause d'accroissement, c'est-à-dire les droits de mutation non perçus, et la valeur des patrimoines concernés.
Approfondir : la mort d'autrui comme ressource
Le mécanisme de la tontine de mortalité est d'une franchise totale, et c'est ce qui la rend utile à penser. Dans une assurance, la collectivité paie un sinistre : un bien est détruit, une personne meurt trop tôt, et le capital sert à réparer une perte. Dans une tontine, la collectivité paie parce qu'un membre a cessé d'avoir besoin de l'argent. Ce n'est pas une perte qui est couverte, c'est une absence qui est redistribuée. Il n'y a rien d'immoral dans ce mécanisme - c'est la même logique que toute rente viagère mutualisée, et elle est incontournable dès qu'on veut garantir un revenu tant qu'on vit -, mais il faut en tirer la conséquence : un dispositif qui récompense la survie fait de la longévité un capital, et il transfère un revenu en fonction d'un événement sur lequel personne n'a de prise. La version rotative fait exactement l'inverse, et c'est frappant. Elle ne redistribue ni la mort ni l'intérêt : elle redistribue le temps. Celui qui encaisse au premier tour obtient un crédit gratuit, et le groupe, collectivement, consent un prêt sans intérêt à son membre le plus pressé. Aucune des deux versions ne tient sans quelqu'un pour appliquer la règle, et c'est le point qui les rattache au fil conducteur de ce chantier. Pour la tontine d'État, ce quelqu'un est le Trésor, qui peut payer pendant quatre-vingt-onze ans ou faire faillite en 1770. Pour la tontine rotative, c'est le groupe, dont la sanction est l'exclusion. Pour la clause d'accroissement, c'est le notaire et le juge. Autrement dit, la même forme associative change complètement de nature selon qui garantit : un État, une réputation ou un acte authentique. Et dans les trois cas, la question de la sortie est la question décisive : peut-on partir sans tout perdre ? Un État peut interdire le produit, comme en 1770 ; un groupe peut exclure ; un coacquéreur peut rester enfermé dans un bien dont il ne peut pas sortir sans l'accord des autres. Une institution collective se juge donc moins à son principe qu'à ses conditions de sortie, exactement comme nous l'avons vu pour les zones franches dans notre note sur les zones où la règle s'assouplit.
Explorez dans le simulateur
Taux de rente, table de mortalité, ordre de tirage, fréquence des cotisations : ce sont des paramètres, et ils se modélisent. Notre simulateur fédéral montre ce que chaque hypothèse change dans le revenu réel des participants, plutôt que de discuter du principe.
Pour aller plus loin
Sources : tontine, définition, typologie et usages contemporains (Wikipédia) · tontine, historique des emprunts d'État, classes d'âge et rôles (Wikipédia) · Lorenzo de Tonti, inventeur attribué et contexte (Wikipédia) · enquête de 1906 sur l'assurance vie et restriction des tontines (Wikipédia) · association rotative d'épargne et de crédit, fonctionnement, noms et garantie sociale (Wikipédia) · fonds à tours et encadrement (Wikipédia, chit fund) · mutualisation du risque de longévité et rentes (Wikipédia ; rente viagère).