Le contrat social, brutalisé : impôts, héritage, logement, communs
On applaudit les soignants à dix-neuf heures, puis on refuse de financer leur hôpital. Le contrat social n'est pas seulement attaqué : il est retourné, un droit devenant une faveur et un devoir une naïveté. De Rousseau à l'impôt de solidarité nationale de 1945, de la CSG de 1991 à Hydro-Québec en 1963, cet article remet les chiffres sur la table et rouvre ce qu'on prétendait clos.
- Le contrat social, et ce qu'il promet
- Ce qu'on nous dit / La réalité
- Mythe 1 : « L'impôt, c'est de l'argent volé »
- Mythe 2 : « L'ISF a fait fuir les riches »
- Mythe 3 : « L'héritage, c'est la famille, pas l'économie »
- Mythe 4 : « Cotiser et payer l'impôt, c'est la même chose »
- Mythe 5 : « Nationaliser ou exproprier, c'est le Venezuela »
- La brutalisation : comment un droit devient une faveur
- L'impôt de solidarité nationale et l'ISF : ce qu'on a déjà fait
- Héritage et succession : la plus grande transmission d'inégalité
- Logement, immobilier, communs : reprendre la terre et l'usage
- L'objection honnête : fuite des capitaux, complexité, petits patrimoines
- Redistribuer, mutualiser, posséder en commun : ce qu'on a déjà essayé
- Explorez dans le simulateur
En 2020, à Montréal comme à Paris, on a applaudi les soignants à dix-neuf heures. Beaucoup de monde, tous les soirs, aux fenêtres. Puis la pandémie a reculé, et les mêmes gouvernements ont voté des budgets où l'hôpital public manquait encore d'infirmières, de lits et de préposés. L'applaudissement n'était pas faux. Il était hors sujet : il remplaçait ce qu'on ne voulait pas payer. C'est le cœur de ce que cet article appelle la brutalisation du contrat social : ce n'est pas seulement qu'on cesse de respecter ses clauses, c'est qu'on présente celui qui les réclame comme un profiteur.
Un contrat social n'est pas un document signé. C'est une entente mutuelle : je paie l'impôt, je respecte la loi, je contribue, et en échange la société garantit un socle, santé, école, sécurité, retraite, services. Rousseau l'a formulé en 1762 dans Du contrat social : la légitimité vient de la volonté générale, pas de la force. Une société sans ce socle oblige chacun à se défendre seul.
Le contrat social, et ce qu'il promet
L'idée traverse toute la pensée politique moderne. Hobbes (1651) part de la peur : sans autorité commune, la vie est « solitaire, pauvre, brutale et courte », alors on échange une part de liberté contre la sécurité. Locke (1689) ajoute la propriété et la limitation du pouvoir. Rousseau ajoute l'égalité et la volonté générale. Rawls (1971) en donne la version la plus exigeante : des règles justes sont celles qu'accepteraient des personnes qui ne sauraient pas si elles naîtront riches ou pauvres, le voile d'ignorance. Ce que Rawls appelle le principe de différence, c'est l'idée que les inégalités ne sont acceptables que si elles améliorent la situation des plus défavorisés.
Ce qu'un contrat social financièrement implique est simple, et notre collègue Stephen Holmes et Cass Sunstein l'ont écrit sans détour dans The Cost of Rights (1999) : aucun droit n'est gratuit. Le droit d'aller à l'école, d'être soigné, d'avoir un procès équitable, de vieillir dans la dignité, tout cela coûte de l'argent, du travail et des institutions. Le choix n'est pas entre l'impôt et la liberté. Il est entre payer pour des droits publics et payer plus cher, pour moins de droits, par le marché.
Ce qu'on nous dit / La réalité
Mythe 1 : « L'impôt, c'est de l'argent volé »
L'impôt est présenté comme un prélèvement arbitraire, une violence faite au travail. En réalité, c'est le prix d'une société qui fonctionne : l'hôpital qui vous soigne, le chemin qui mène à l'école, l'eau potable, la retraite de vos parents, la recherche qui a produit le vaccin. Le vocabulaire fait la moitié du travail idéologique : les entreprises versent des « charges » (mot qui suggère un poids injuste), l'État fait des « investissements » (mot qui suggère un rendement). Un même dollar est vertueux d'un côté, suspect de l'autre. Le libellé n'est pas neutre, il prépare la baisse.
Mythe 2 : « L'ISF a fait fuir les riches »
L'impôt de solidarité sur la fortune est créé en 1981-1982, porté par le programme socialiste des « 110 propositions », et il est remplacé le 1er janvier 2018 par l'impôt sur la fortune immobilière, qui ne vise plus que les biens immobiliers. La mesure devait attirer les capitaux; le débat sur ses effets réels (recettes, exils) reste empirique et contesté, et il ne se tranche pas par une formule. Ce qui est certain, c'est que la France est revenue en 2025 sur ce renoncement, avec une contribution différentielle sur les hauts revenus qui impose un minimum de 20 % au-delà de 250 000 € de revenus. La parenthèse de 2018 aura duré sept ans.
Mythe 3 : « L'héritage, c'est la famille, pas l'économie »
C'est le mythe le plus puissant, parce qu'il touche à l'intimité. Au Canada et au Québec, il n'existe pas d'impôt sur l'héritage. La Chambre des notaires du Québec le rappelle : il n'y a pas de taxe successorale, mais une disposition réputée au décès, où le défunt est censé avoir vendu ses biens à leur juste valeur marchande, déclenchant l'imposition des gains en capital dans sa déclaration finale. On peut défendre l'intimité d'un legs; il faut voir ce que ce régime produit sur trente ans : la richesse se transmet de plus en plus par la naissance, et de moins en moins par le travail. Un héritage de plusieurs millions est aujourd'hui la forme la plus efficace de revenu, parce qu'elle est la moins taxée.
Mythe 4 : « Cotiser et payer l'impôt, c'est la même chose »
Non. La CSG française, adoptée le 29 décembre 1990 dans la loi de finances pour 1991 et entrée en vigueur le 1er février 1991, a justement été créée pour élargir la base au-delà des seuls salaires, en vue de financer la Sécurité sociale. Et notre simulateur porte une CSGU, cotisation sociale générale universelle, dont le principe est celui du sociologue du salariat Bernard Friot : la cotisation n'est pas un impôt. L'impôt finance l'État; la cotisation est du salaire socialisé, versé et géré collectivement, qui ouvre des droits. L'enjeu n'est pas seulement le taux, mais qui touche les revenus et à quelles conditions ils ouvrent des droits.
Mythe 5 : « Nationaliser ou exproprier, c'est le Venezuela »
Le Québec a nationalisé l'électricité. En 1962, le gouvernement de Jean Lesage, poussé par René Lévesque, déclenche une élection anticipée sur le thème « Maîtres chez nous ». À partir du 1er mai 1963, Hydro-Québec acquiert près de 80 distributeurs privés, réseaux municipaux et coopératives, pour réunir production, transport et distribution. Aucune catastrophe. Une baisse des coûts et des tarifs uniformes.
La brutalisation : comment un droit devient une faveur
La brutalisation n'est pas la suppression du contrat social. C'est sa mise sous tutelle morale. Trois procédés la résument.
La faveur. Un droit universel est presenté comme une aide que l'État « offre » à des gens « en difficulté ». Le bénéficiaire cesse d'être un ayant droit; il devient un assisté. L'aide devient révocable, conditionnelle, humiliante, parce qu'un cadeau se retire à la discrétion du donateur.
La suspicion. Le contrôle des prestations, la chasse aux "fraudeurs", le revenu de base qu'on n'ose accorder sans conditions, tout cela traduit la même prémisse : celui qui reçoit est présumé moins honnête que celui qui paie. La solidarité est remplacée par la surveillance des pauvres.
Le clivage fiscal. On oppose le travailleur qui « paie » à la personne qui « reçoit », comme si les deux catégories ne se recoupaient jamais. Or la santé, l'école et la route servent d'abord à ceux qui travaillent. Quand on divise les subventions, quand on taxe le voisin, on affaiblit la base commune au profit de ceux qui, eux, ne dépendent d'aucun service public.
L'impôt de solidarité nationale et l'ISF : ce qu'on a déjà fait
Les instruments les plus « radicaux » ne sont pas des hypothèses. La France a instauré, par l'ordonnance n° 45-1820 du 15 août 1945, un impôt de solidarité nationale : un prélèvement exceptionnel sur le capital, en vigueur jusqu'en 1949, pour financer la reconstruction et régler les frais de la guerre. On ne parlait pas alors d'idéologie, mais d'arithmétique de l'après-guerre. Une nation qui venait de tout perdre a fait payer les patrimoines les plus importants, temporairement, pour reconstruire un pays.
Approfondir : l'impôt de solidarité nationale de 1945
Instauré le 15 août 1945 sous le ministère des Finances de René Pleven, l'impôt de solidarité nationale taxait les augmentations de patrimoine réalisées en France entre 1940 et le 4 juin 1945, ainsi que les patrimoines élevés existants. Il visait explicitement les frais exceptionnels de la guerre, la reconstruction et le retour des prisonniers et déportés. Il a été temporaire, 1945-1949. La leçon n'est pas qu'il faut copier la mesure telle quelle; c'est qu'une contribution exceptionnelle sur les hauts patrimoines, dans un pays ruiné, a paru la chose la plus normale du monde.
- Ordonnance n° 45-1820 du 15 août 1945 (Légifrance), FranceArchives.
Héritage et succession : la plus grande transmission d'inégalité
Un patrimoine se transmet aujourd'hui presque sans friction, en plus du gain d'échelle qu'il procure. Le simulateur permet de modéliser l'outil qu'on refuse : une fiscalité successorale progressive, avec des tranches, un seuil d'exemption généreux, la protection des petites entreprises familiales et de la résidence principale, la fermeture des fiducies et des dons déguisés. L'objectif n'est pas de punir l'affection. C'est de faire en sorte que le hasard de la naissance cesse d'être la principale banque de la vie.
Approfondir : cotisation ou impôt, la distinction qui décide des droits
Un impôt prélève pour financer un budget; une cotisation ouvre un droit. Friot (Puissance du salariat, 2012) propose d'élargir la cotisation à l'ensemble des revenus pour financer les droits sociaux, en supprimant les plafonds (aujourd'hui environ 68 000 $ à 94 000 $ selon les régimes) qui rendent le financement régressif. Notre module CSGU chiffre cette architecture : 18 à 22 % sans plafond, sur le travail, le capital et le patrimoine, pour 55 à 80 G$, contre environ 32 G$ pour l'empilement actuel (RRQ, assurance-emploi, FSS, RQAP, CNESST). Le débat porte donc sur le rendement social, pas seulement sur le taux.
- Bernard Friot, Puissance du salariat, 2012; Réseau Salariat; module CSGU du simulateur.
Logement, immobilier, communs : reprendre la terre et l'usage
Le logement est le lieu où le contrat social est le plus visiblement brutalisé. Là où la spéculation capte la valeur produite par une communauté (le métro arrive, le quartier se transforme, le loyer double), la collectivité finance elle-même la hausse qui la déloge. Trois leviers existent déjà, ailleurs.
Séparer la terre du bâtiment. La nationalisation du sol, pratiquée à Singapour et à Vienne par la location foncière publique, permet de financer le logement social sur la valeur du sol sans confisquer le bâti. Nous en avons traité en détail ailleurs.
Récupérer l'usage sans confisquer la personne. Le Community Land Trust, la fiducie foncière communautaire, retire le terrain du marché et le confie à un organisme à but non lucratif; le logement reste abordable de façon permanente. À Montréal comme ailleurs au Québec, le droit de préemption municipal et les fiducies foncières communautaires en sont les versions locales.
Faire payer la vacance et la spéculation. Taxer les logements vacants, convertir les logements inoccupés en logement social, activer le droit de préemption municipal sur les immeubles mis en vente : autant d'outils concrets contre l'accaparement.
Les communs. La bibliothèque, le parc, la coopérative de services, le logiciel libre : des ressources gérées collectivement, non par l'État ni par le marché. Ostrom (1990, prix Nobel 2009) a montré empiriquement comment des communautés gouvernent durablement leurs ressources, à condition d'avoir des règles claires, des droits reconnus et des sanctions légitimes. Les communs ne remplacent pas l'impôt; ils changent la propriété de ce qui sert à tous.
L'objection honnête : fuite des capitaux, complexité, petits patrimoines
Il serait malhonnête de faire comme si les objections n'existaient pas. Elles existent, et elles sont sérieuses.
La fuite des capitaux et l'exil fiscal. Un impôt sur la fortune est plus facile à éviter qu'un impôt sur le revenu, parce que le capital est mobile. Les réponses praticables sont connues : coordination entre pays, impôt de sortie (exit tax), échange automatique de renseignements, imposition des résidents plutôt que des seuls avoirs détenus localement. La France et l'OCDE ont beaucoup appris depuis 2015.
Et cette contrainte a une histoire longue, coloniale. Une partie de la dette publique du Sud global n'a pas financé des écoles ou des routes : elle a remboursé des prêts contractés par des régimes autoritaires, souvent pendant la guerre froide, avec l'aval des créanciers occidentaux. Des générations ont payé, en santé et en éducation, des emprunts dont elles n'avaient rien reçu. La dette est ainsi devenue un levier : quand un pays du Sud veut taxer ses riches ou reprendre la main sur une ressource, on lui rappelle sa note et ses créanciers. La fiscalité n'est donc pas seulement une affaire interne ; pour une partie du monde, elle est contrainte de l'extérieur.
La complexité et le contentieux. Toute réforme successorale exige de l'administration, des seuils clairs et des procédures courtes. Un dispositif illisible est un dispositif qu'on contourne.
Les petits patrimoines et les entreprises familiales. Un impôt juste protège la résidence principale, les petites successions et les exploitations familiales, et frappe les très grandes fortunes. Sans seuil élevé et sans progressivité, l'impôt devient injuste et politiquement mort.
La limite de notre propre position. Nous ne prétendons pas qu'un impôt résolve à lui seul l'inégalité. Il ne remplace ni la propriété collective, ni la démocratisation du travail, ni la science des services. Il ne fait que changer la règle de répartition d'un surplus qui, lui, est déjà produit. Mais c'est souvent là que se joue la possibilité du reste.
Redistribuer, mutualiser, posséder en commun : ce qu'on a déjà essayé
La brutalisation repose sur un mensonge par omission : ces outils n'ont jamais été essayés. En voici la liste, du plus ancien au plus récent, avec ce que chacun a produit et ce qui l'a limité.
| Lieu et époque | L'outil | Effet | La limite |
|---|---|---|---|
| Lieu et époqueRome, collegia et ravitaillement public (dès le 2e siècle av. J.-C.) | L'outilAssociations professionnelles et distribution de blé | EffetL'État nourrit la population urbaine | La limiteInstrument de pouvoir et de clientélisme, pas d'égalité |
| Lieu et époqueChine impériale, greniers de régulation | L'outilStockage public pour stabiliser les prix | EffetLisser les disettes | La limiteDétournés par les notables locaux |
| Lieu et époqueEmpire inca, mit'a | L'outilTravail collectif pour les grands travaux | EffetInfrastructures et redistribution | La limiteCoercitif et impérial |
| Lieu et époqueMonde musulman, waqf (dès le 9e siècle) | L'outilBiens hors marché finançant santé et école | EffetDu commun avant la lettre | La limiteInégalitaire, dépendant des donateurs |
| Lieu et époqueVienne (1920-) et Singapour | L'outilLocation foncière publique et logement social | EffetLe sol reste public, le bâti socialisé | La limiteExige un État fort et une volonté longue |
| Lieu et époqueNorvège, fonds pétrolier (1990) | L'outilÉpargne souveraine | EffetUn pays socialise sa ressource | La limiteRepose sur une rente |
| Lieu et époqueAlaska, dividende permanent (1982) | L'outilVersement annuel égal à tous | EffetRedistribution directe d'une rente | La limiteMontant faible, dépend du pétrole |
| Lieu et époqueFrance, ISN (1945) puis ISF (1982) | L'outilPrélèvement exceptionnel sur le capital, puis impôt annuel | EffetReconstruction, recettes | La limiteL'ISF a été remplacé par l'IFI en 2018 |
| Lieu et époqueUruguay, FUCVAM (1970-) | L'outilCoopératives de logement par aide mutuelle | EffetAutoconstruction collective, logement abordable permanent | La limiteLent, dépend de l'accès au foncier |
| Lieu et époqueÉtats-Unis, Champlain Housing Trust (1984-) | L'outilFiducie foncière communautaire | EffetLa terre sort du marché | La limitePortée locale |
| Lieu et époqueCleveland et Preston (2009-2011) | L'outilCoopératives et commande publique | EffetRichesse retenue localement | La limiteDépend des institutions d'ancrage |
| Lieu et époqueÉcosse, rachats communautaires (1993, 1997) | L'outilPropriété communautaire de la terre | EffetDes communautés reprennent leurs terres | La limiteÉchelle et financement |
| Lieu et époqueVenezuela, conseils communaux (2005-) | L'outilAutogouvernement local et coopératives | EffetParticipation réelle | La limiteEffondrement rentier, pénurie, autoritarisme |
Rome, collegia et ravitaillement public (dès le 2e siècle av. J.-C.)
Chine impériale, greniers de régulation
Empire inca, mit'a
Monde musulman, waqf (dès le 9e siècle)
Vienne (1920-) et Singapour
Norvège, fonds pétrolier (1990)
Alaska, dividende permanent (1982)
France, ISN (1945) puis ISF (1982)
Uruguay, FUCVAM (1970-)
États-Unis, Champlain Housing Trust (1984-)
Cleveland et Preston (2009-2011)
Écosse, rachats communautaires (1993, 1997)
Venezuela, conseils communaux (2005-)
La leçon est double. Les outils existent, avec des noms, des dates et des bilans : ils sont donc discutables sur pièces, pas sur principe. Et l'échec d'un cas n'invalide pas l'outil : la faillite de Fagor (2013) n'a pas détruit Mondragon, et la chute des conseils communaux vénézuéliens tient à la rente pétrolière et à l'autoritarisme, pas à l'idée de décider en commun.
L'évidence fiscale va dans le même sens. Les impôts sur la fortune existent aujourd'hui (Norvège, Espagne, Suisse; la France jusqu'en 2018) et sont administrables; l'expérience montre que le danger principal n'est pas la fuite massive, mais l'érosion politique et la multiplication des exonérations. Thomas Piketty a documenté le retour de l'héritage comme première source de richesse, et Gabriel Zucman avec Emmanuel Saez la chute de la progressivité depuis les années 1980. Ce que notre simulateur met en chiffres a donc une histoire empirique, pas seulement une intention.
Explorez dans le simulateur
Le simulateur de redistribution permet de combiner l'impôt sur la fortune, la CSGU, la fiscalité successorale et la nationalisation des services, et de voir l'effet sur le coefficient de Gini, la pauvreté, la fuite des capitaux et l'équilibre budgétaire.
👉 Accéder au simulateur de redistribution
Pour aller plus loin
On applaudit encore les soignants, de temps en temps, quand il faut remercier des gens qu'on ne veut plus financer. Le contrat social ne demande pourtant qu'à être tenu : payer selon ses moyens, recevoir selon ses besoins, et retrouver, entre droit et devoir, la symétrie qui fait qu'une société n'est pas un champ de bataille mais un commun. Ce qu'on a déjà nationalisé, imposé et partagé, de 1945 à 1963, n'a pas détruit le pays. C'est le pays qui en est sorti plus libre. La question n'est pas de savoir si c'est possible. Elle est de savoir si nous voulons continuer à applaudir au lieu de signer.
Sources : Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social, 1762 (Open Library) · Thomas Hobbes, Léviathan, 1651 (Gutenberg) · John Locke, Traité du gouvernement civil, 1689 (Gutenberg) · John Rawls, Théorie de la justice, 1971 (voile d'ignorance, principe de différence) (Open Library) · Stephen Holmes et Cass Sunstein, The Cost of Rights, 1999 (Open Library) · Ordonnance n° 45-1820 du 15 août 1945 instituant un impôt de solidarité nationale, Légifrance · Impôt de solidarité nationale, FranceArchives (prélèvement sur le capital, 1945-1949) · Transformation de l'ISF en IFI, Sénat, rapport d'information n° 42 (2019-2020) · Contribution différentielle sur les hauts revenus, 2025 : minimum d'imposition de 20 % dès 250 000 € (service-public.gouv.fr) · Contribution sociale généralisée, création par la loi de finances pour 1991 (Légifrance, code de la sécurité sociale, art. L136-1 et suivants) · Fresques INA, « La création de la CSG », 3 octobre 1990 · Bernard Friot, Puissances du salariat (La Dispute, 1998 ; rééd. 2012), cotisation et salaire socialisé (Open Library) · Chambre des notaires du Québec, « Mon héritage est-il imposable ? » (pas de taxe successorale, disposition réputée) · Gouvernement du Canada, déferrement puis annulation de la hausse du taux d'inclusion des gains en capital (2024-2025) · Cabinet du premier ministre, annulation de la hausse du taux d'inclusion des gains en capital, 21 mars 2025 · Hydro-Québec, « La 2e étape de la nationalisation » (1963, près de 80 distributeurs) · Elinor Ostrom, Governing the Commons, 1990 (éditeur) · World Habitat, coopération Sud-Sud : le modèle FUCVAM de coopératives de logement par aide mutuelle (Uruguay, 1970-) · Community wealth building (modèles de Cleveland/Evergreen et de Preston) · Pourquoi les coopératives de Mondragon ont dégénéré (ou non), thèse au repositoire Radboud, 2022 (faillite de Fagor, 2013) · Lincoln Institute of Land Policy, financement assis sur le sol et captation de la valeur foncière (Vienne, Singapour) · Thomas Piketty, Le Capital au XXIe siècle, 2013 (Open Library) · Gabriel Zucman et Emmanuel Saez, travaux sur la progressivité et la concentration de la richesse (Wealth Inequality in the United States since 1913, Quarterly Journal of Economics, 2016) · John V. Murra, La organización económica del Estado inca, Siglo XXI, 1978 (mit'a inca) · Geoffrey Rickman, The Corn Supply of Ancient Rome, Clarendon Press, 1980 (annone, collegia et distribution de blé) · Pierre-Étienne Will et R. Bin Wong, Nourish the People: The State Civilian Granary System in China, 1650-1850, University of Michigan, 1991 · Norges Bank Investment Management, rapports annuels du Government Pension Fund Global · Alaska Permanent Fund Corporation, historique et rapports annuels du dividende permanent (1982) · Scottish Land Commission, propriété communautaire des terres (rachats de 1993 et 1997) · « Contested Spaces: The Communal Councils and Participatory Democracy in Venezuela », Latin American Perspectives, 2017 · Dette du Sud global et conditionnalité : CNUCED, rapports sur la dette des pays en développement ; doctrine de la dette odieuse (Alexander Sack, 1927).