L'eau : le service qu'on ne peut pas couper
Un réseau d'eau est un monopole naturel : les canalisations ne se dupliquent pas, donc il n'y a pas de concurrence possible dans le marché, seulement pour le marché, au moment d'attribuer le contrat. La délégation transfère l'investissement et l'entretien, deux choses enfouies et difficiles à vérifier. Et la demande d'eau n'étant pas élastique, la coupure est une sanction qu'aucun autre marché n'applique - ce qui explique pourquoi le débat porte d'abord sur la tarification et l'impôt.
Il y a une particularité de l'eau qui commande tout le reste : on ne peut pas la transporter autrement que par un tuyau. Deux entreprises ne peuvent donc pas se faire concurrence dans une même rue, et l'idée d'un marché concurrentiel de l'eau de réseau est une fiction (Wikipédia, monopole naturel ; privatisation de l'eau).
Ce qui existe, c'est une concurrence pour le marché : plusieurs opérateurs candidatent, un contrat est attribué, et l'opérateur choisi devient seul pour quinze, vingt ou trente ans. La décision décisive n'est donc pas commerciale, elle est contractuelle.
1. Ce qu'un contrat de délégation peut et ne peut pas décrire
Un contrat d'eau doit encadrer trois choses : l'investissement (renouveler les canalisations, étendre le réseau), l'exploitation (facturer, entretenir, réparer) et les tarifs (niveau, indexation, révision).
Or chacune résiste à la vérification. Les canalisations sont enfouies, donc la qualité de l'entretien ne se voit pas ; la différence entre une réparation et un report se mesure en années ; et l'entreprise connaît mieux son réseau que l'autorité qui la contrôle. C'est le problème classique de l'asymétrie d'information : celui qui exécute sait, celui qui paie vérifie mal (Wikipédia, partenariat public-privé).
Deux conséquences en découlent, et elles sont mesurables. D'abord, un contrat sous-estime presque toujours l'investissement nécessaire, parce que le candidat qui propose le tarif le plus bas a intérêt à promettre l'entretien minimal. Ensuite, la remise en état à la fin du contrat devient un contentieux : le réseau rendu vaut moins que celui reçu. Le mot technique est actif enfoui, et c'est là que se joue la différence entre un bon et un mauvais contrat.
2. Le cas de Cochabamba, et ce qu'il ne dit pas
Le cas le plus cité est bolivien : en 2000, une concession attribuée dans une ville où le service était incomplet a été suivie d'une hausse tarifaire et d'une mobilisation sociale massive, qui a conduit à la résiliation du contrat (Wikipédia, guerre de l'eau de Cochabamba).
Le dossier est instructif, mais son usage courant simplifie trop. Trois éléments doivent être rappelés. Le point de départ était un service défaillant, avec une large part de la population non raccordée : le motif de la délégation n'était pas idéologique. Le contrat comportait des clauses contestables, dont des garanties de rendement et un mécanisme d'indexation qui rendait la hausse mécanique. Et la mobilisation n'a pas seulement obtenu la fin de la concession, elle a produit un changement durable de la façon dont la question de l'eau est posée dans le pays.
L'histoire longue donne un contre-exemple utile, et il vient d'Iran. Les qanats sont des galeries souterraines qui captent l'eau d'une nappe et la conduisent par gravité sur des dizaines de kilomètres, jusqu'à des villages qui ne l'auraient jamais eue autrement. Leur particularité n'est pas technique : elle est institutionnelle. Le creusement, l'entretien et le partage du débit sont réglés par les usagers eux-mêmes, avec des tours d'eau, des obligations de curage et une autorité reconnue pour arbitrer les conflits. Les études sur les qanats parlent de coopération territoriale : la galerie traverse plusieurs communautés, et aucune ne peut couper l'eau sans se couper elle-même.
Trois leçons en découlent, et aucune n'est nostalgique. Un service d'eau tient d'abord par une règle d'accès et une obligation d'entretien, pas par un tarif. Ensuite, l'interdépendance matérielle est plus solide qu'un contrat : on ne peut pas se déconnecter d'une galerie. Enfin, ces systèmes déclinent aujourd'hui, par baisse des nappes et exode rural, ce qui rappelle que la gouvernance locale ne remplace pas une politique de l'eau à l'échelle du bassin.
3. Le retour en gestion publique
Plusieurs villes ont ensuite repris la gestion directe de leur eau, Paris étant l'un des exemples les plus documentés (Wikipédia, municipalisation).
Les motifs invoqués sont presque toujours les mêmes : tarif, transparence, sous-investissement, et refus d'une rente garantie. Il faut noter deux choses, sans complaisance. D'abord, le retour en gestion publique suppose de reconstituer une capacité technique - ingénieurs, laboratoires, comptabilité analytique - que la délégation avait fait disparaître : c'est un coût réel, souvent sous-estimé. Ensuite, la gestion publique ne garantit rien par elle-même : elle rend l'arbitrage visible, ce qui est beaucoup, mais elle peut aussi produire du sous-investissement sans sanction, puisque personne n'est évalué sur le réseau.
Autrement dit, le choix n'est pas entre un bon et un mauvais modèle, mais entre deux façons de rendre des comptes : par contrat, ou devant le conseil municipal et les usagers.
4. Le droit à l'eau, et sa conséquence opérationnelle
En 2010, l'Assemblée générale de l'ONU a reconnu le droit à l'eau potable et à l'assainissement (Wikipédia).
Un droit de ce type n'a de portée que s'il est opérationnel, et cela se traduit par des obligations précises : un service continu, une eau de qualité, une distance d'accès raisonnable, un coût abordable, et surtout l'interdiction de couper l'alimentation d'un ménage incapable de payer. C'est la disposition la plus concrète du droit, et la plus contestée, parce qu'elle déplace la question du recouvrement vers le financement.
De là découle une alternative que le débat public escamote souvent. Si le tarif ne peut pas couvrir le coût du service pour les ménages modestes, trois solutions existent : la tarification progressive (un prix bas pour le volume vital, élevé au-delà), l'aide ciblée versée aux ménages en difficulté, ou la prise en charge d'une part du coût par l'impôt. Ce sont trois choix distributifs, et aucun n'est technique : le tarif fait payer l'usage, l'impôt fait payer la collectivité, l'aide cible les personnes. C'est exactement le partage que décrit notre note sur l'impôt.
5. Ce que produit un tarif
Un tarif n'est pas un prix comme un autre, parce que la demande d'eau est peu élastique : le ménage ne peut pas réduire sa consommation au-delà d'un seuil vital. Toute hausse se traduit donc par un arbitrage ailleurs, sur la nourriture ou les soins, ou par l'impayé.
Cette rigidité explique une pratique courante et un débat qui en découle. La pratique : davantage de villes ont tendu la tarification, fait varier le prix selon le volume, et développé des compteurs. Le débat : un tarif progressif est-il un outil de justice ou de financement ? Les deux, mais leur équilibre se mesure : il faut savoir quelle part du chiffre d'affaires vient des gros consommateurs et quelle part des ménages modestes, car un tarif progressif mal calibré peut reposer sur les ménages modestes par le biais de la redevance fixe, qui est due même sans consommation.
6. Ce qui se mesure
- Le taux d'accès au réseau et la continuité du service, en heures par jour.
- Le taux de pertes en réseau, dit eau non facturée, qui mesure l'entretien réel mieux que n'importe quel discours (Wikipédia).
- L'investissement annuel par kilomètre de réseau, comparé à l'âge et à la longueur du réseau.
- Le prix du mètre cube pour un ménage modeste et pour un gros consommateur, et la part de la redevance fixe dans une facture minimale (Wikipédia, tarification de l'eau).
- Le coût du service rapporté au revenu médian du territoire desservi, indicateur d'abordabilité.
- Le nombre de coupures pour impayé et le nombre de ménages en situation d'impayé, avec les dispositifs d'aide effectivement utilisés.
- La conformité de l'eau distribuée et la publication du contrat de délégation, qui conditionne la contestation.
Approfondir : un service essentiel ne se facture pas comme un bien ordinaire
Un distributeur d'eau dispose d'un pouvoir qu'aucun autre commerçant ne possède : il peut interrompre l'accès à une chose sans laquelle on meurt en quelques jours. C'est ce qui rend la question de la facturation différente de toutes les autres. Un épicier qui refuse de vendre laisse le client aller ailleurs ; une régie qui ferme un compteur ne laisse aucune alternative, puisque le monopole naturel interdit qu'on change de tuyau. Cette situation crée trois obligations que le droit positif énonce progressivement, et qui découlent du même raisonnement. La première est l'obligation de continuité : le service ne peut pas dépendre d'un incident commercial. La deuxième est l'exigence de non-discrimination : le raccordement ne peut pas être refusé selon l'appartenance ou le quartier. La troisième est la protection contre la coupure en cas d'incapacité de payer, qui déplace le recouvrement vers une procédure et une aide, plutôt que vers une sanction immédiate. Il faut mesurer ce que cette dernière obligation implique : elle signifie que le coût du recouvrement devient un coût collectif, financé par le tarif ou par l'impôt. C'est exactement la décision décrite dans notre note sur qui mérite d'être aidé : on peut choisir de faire payer l'ensemble des usagers pour la défaillance d'une partie, ou de traiter la défaillance comme un problème de pauvreté. Le choix est politique, mais il est masqué par la technique : on parle d'un taux, alors qu'on tranche sur un droit. Voir aussi l'extractivisme et l'eau et ce que mesurer décide.
Explorez dans le simulateur
Tarif, redevance fixe, taux de pertes, investissement : ce sont des paramètres, et ils se modélisent. Notre simulateur fédéral montre ce que chaque hypothèse change dans le coût réel pour un ménage, plutôt que de discuter d'un modèle en principe.
Pour aller plus loin
Sources : monopole naturel et impossibilité de concurrence dans le réseau (Wikipédia) · privatisation de l'eau, formes et enjeux (Wikipédia) · partenariats public-privé et asymétrie d'information (Wikipédia) · guerre de l'eau de Cochabamba (2000), concession, hausse tarifaire et résiliation (Wikipédia) · retour en gestion publique ou municipalisation (Wikipédia) · droit humain à l'eau et à l'assainissement, résolution de 2010 (Wikipédia) · eau non facturée, pertes en réseau (Wikipédia) · tarification de l'eau, structure et effet des redevances (Wikipédia) · accès à l'eau potable, définitions (Wikipédia) · sur les qanats iraniens, le partage du débit et la coopération territoriale : « Qanat and territorial cooperation in Iran », Water History 11, 2019 (DOI 10.1007/s12685-019-00236-1).