La médecine sous brevet : éthique, colonisation et clôture du vivant
Le Canada a bâti une usine de vaccins à Montréal pour 126 M$, et elle est restée presque vide. Derrière ce fiasco, une histoire plus longue : une éthique née des atrocités, et des brevets qui transforment le vivant en péage.
Une usine flambant neuve, à Montréal, sur le site du Conseil national de recherches. Ottawa l'annonce en 2021, en pleine pandémie : 126 millions de dollars, une capacité de production de vaccins « faite au Canada ». Elle est terminée en 2021, homologuée par Santé Canada en 2022. Et pendant des années, elle n'a pratiquement rien produit : le vaccin de Novavax qu'elle devait fabriquer n'y a jamais vu le jour à l'échelle promise.
Vous en avez peut-être vécu la version intime. Le pharmacien qui annonce le prix. La liste des médicaments couverts qui se raccourcit. La question, posée à voix basse, de savoir si vous pouvez attendre. Le médicament n'est pas rare : c'est son prix qui le rend rare.
Cet article raconte comment on en est arrivé là. Il part d'un fait simple : l'éthique médicale se présente comme un ensemble de principes universels, alors que l'institution qui fabrique et vend les médicaments, elle, est tout sauf universelle. C'est la propriété qui décide qui guérit. Notre fil rouge est l'enclosure : après les terres communes, on a clôturé le savoir, puis les molécules, puis les gènes.
Une scène montréalaise
L'usine de Montréal a un nom : le Centre de production de produits biologiques (CPPB), sur le site fédéral du chemin Royalmount. Le récit officiel promettait une souveraineté vaccinale retrouvée. Le récit réel, documenté par CBC et le secteur lui-même, est celui d'un bâtiment public, financé à même les impôts, qui cherche encore des partenaires privés pour remplir une capacité qu'il possède déjà.
Le même scénario s'est joué à Québec avec Medicago, la biotech qui produisait des vaccins à base de plantes. Plateforme prometteuse, soutien public québécois, puis arrêt des activités par sa maison mère japonaise en 2023, invoquant un marché du vaccin COVID jugé défavorable. Des compétences rares, formées en partie avec de l'argent public, se sont dispersées.
Pourquoi la capacité compte ? Parce qu'un pays sans usine dépend des autres en pleine crise. Le Canada importe l'essentiel de ses médicaments, et il a dû compter sur l'étranger pour ses premiers vaccins contre la COVID-19. Quand les chaînes se brisent, les prix montent et l'accès flanche. En 2020, des restrictions à l'exportation - masques retenus à la frontière, doses accaparées par les pays producteurs - ont montré qu'un approvisionnement peut devenir un levier diplomatique du jour au lendemain. Une capacité locale n'est pas un luxe protectionniste : c'est l'assurance qu'une population ne sera pas l'otage d'une humeur géopolitique. Au minimum, l'approvisionnement ne doit pas dépendre d'une relation diplomatique qui peut se rompre.
Cette dépendance ne se manifeste pas seulement en cas de crise : elle produit des pénuries permanentes. Santé Canada a enregistré 3 098 déclarations de pénurie en 2023-2024 (une hausse d'environ 15 % sur un an) et 2 588 en 2024-2025, avec 1 772 pénuries encore actives à la fin de l'exercice. Le nombre de pénuries critiques est aujourd'hui aussi élevé qu'au plus fort de la pandémie, alors que les vaccins ne sont plus en cause. En 2022-2023, les familles ont cherché en vain de l'acétaminophène et de l'ibuprofène pour enfants, et Ottawa a dû importer d'urgence près d'un million de bouteilles. L'amoxicilline pour enfants, puis les médicaments contre le TDAH, ont suivi.
Pourquoi ? Parce que 80 % des ingrédients pharmaceutiques actifs - les molécules qui font agir un médicament - viennent de Chine et d'Inde, et que de nombreux produits n'ont qu'un seul fabricant : une usine qui s'arrête, et le pays manque de médicament. L'effet pervers du prix s'ajoute : les génériques sont achetés au plus bas, donc plus personne n'a intérêt à maintenir une production fiable. Un rappel, une grève, une frontière fermée, et c'est le rayon vide. La capacité locale n'est pas un luxe : c'est ce qui empêche l'accident lointain de devenir une rupture ici.
Approfondir : quatre causes de pénurie
- Concentration géographique : environ 80 % des ingrédients actifs viennent de Chine et d'Inde.
- Source unique : pour beaucoup de médicaments, un seul fabricant assure tout l'approvisionnement ; son arrêt suffit à créer la pénurie.
- Prix trop bas : achetés au rabais, les génériques n'attirent plus l'investissement nécessaire à une production fiable.
- Stocks tendus : le juste-à-temps réduit les réserves, donc la moindre perturbation se transmet aussitôt aux patients.
Payer un peu plus cher pour un approvisionnement fiable coûte moins cher que de manquer de médicaments.
En face, il existe une expérience québécoise inverse. Depuis le 1er janvier 1997, le Québec couvre toute sa population par un régime d'assurance médicaments, mixte (public et privé) mais universel - une configuration unique en Amérique du Nord. C'est la démonstration qu'un choix politique peut, au moins en partie, sortir le médicament du seul rapport marchand.
Ce contraste est tout l'article : le Québec sait financer l'accès, mais il n'a pas su, ou pas voulu, garder la capacité de produire. Or, qui produit décide.
Approfondir : le CPPB, un cas d'école de la souveraineté confiée au privé
Le Centre de production de produits biologiques a coûté environ 126 millions de dollars canadiens et a été homologué par Santé Canada en 2022. Sa seule entente de fabrication annoncée, avec Novavax, n'a pas débouché sur la production de doses à grande échelle. Le point n'est pas que l'État échoue toujours : c'est qu'un outil public sans politique industrielle publique devient une coquille que le marché ne remplit que s'il y trouve son intérêt. La leçon n'est pas « l'État est mauvais », c'est « un outil public livré au privé reste vide ».
Une éthique née de l'atrocité
L'éthique médicale moderne ne vient pas d'un sage moment de réflexion. Elle vient d'une suite de crimes.
Le Code de Nuremberg (1947) naît du procès des médecins nazis. La Déclaration d'Helsinki (1964) fixe les principes de la recherche sur des êtres humains. Le Rapport Belmont (1979) répond, aux États-Unis, à l'étude de Tuskegee (1932-1972), où l'on a laissé des hommes noirs syphilitiques se passer de traitement au nom de la science. Et l'on sait aujourd'hui que le même service de santé publique a inoculé des maladies vénériennes à des prisonniers et des soldats au Guatemala entre 1946 et 1948.
Partout, le même schéma : des corps jugés moins importants que la connaissance. Aux États-Unis, les cellules d'Henrietta Lacks, prélevées en 1951 sans consentement, ont fait la fortune de la recherche sans que sa famille en bénéficie pendant des décennies. Dans les colonies, on expérimente sur les populations locales, on teste des médicaments, on stérilise au nom de l'eugénisme.
Retenez la structure, car elle revient partout : l'éthique médicale est une réaction à l'atrocité, jamais une avance. Elle protège surtout des personnes perçues comme vulnérables ; dès qu'une population est construite comme inférieure, les principes glissent.
Le brevet comme clôture du vivant
Voici le cadre juridique de tout le reste : l'accord ADPIC (TRIPS), signé à Marrakech en 1994, impose à tous les membres de l'Organisation mondiale du commerce de reconnaître des brevets sur les médicaments. Avant, des pays comme l'Inde ou le Brésil ne brevetaient pas les produits pharmaceutiques. Après, si.
Cette clôture est récente et rien ne la rendait inévitable. La loi française de 1844 sur les brevets excluait expressément les médicaments du champ de la brevetabilité : on pouvait breveter un procédé, pas le remède lui-même. Il a fallu attendre 1959-1960 pour qu'un médicament devienne brevetable en France, et l'American Medical Association a longtemps interdit aux médecins de breveter un produit de santé avant de lever cette prohibition en 1912. Pendant plus d'un siècle, découvrir un traitement et le publier allait de soi. Le brevet n'est pas la condition naturelle du progrès médical : c'est un choix légal, posé tard, qu'on peut défaire.
Un brevet est présenté comme une récompense pour l'innovation. C'est aussi, plus prosaïquement, une clôture : un droit d'interdire aux autres de produire. On avait déjà clôturé les terres communes en Europe, transformant des paysans en salariés. On a ensuite clôturé le savoir-faire, les semences, et aujourd'hui les molécules et les gènes.
Cette clôture a un nom quand elle vise les savoirs autochtones : la biopiraterie. Le neem indien, le curcuma, l'ayahuasca amazonienne, le basmati ont tous été la cible de brevets déposés sur des usages connus depuis des siècles, parfois millénaires. Des communautés ont dû payer des avocats pour récupérer ce qu'elles n'avaient jamais cédé. Le Protocole de Nagoya (2010) tente de poser un partage des bénéfices, mais il repose sur le bon vouloir des États et des entreprises.
Approfondir : la clôture, de la terre au génome
Le mot n'est pas une métaphore vague. Karl Polanyi a montré, dans La grande transformation (1944), comment la transformation des terres communes en marchandise a disloqué les sociétés. David Harvey a prolongé l'idée avec l'« accumulation par dépossession ». Le brevet sur le vivant est la version contemporaine de ce mouvement.
L'Inde en a fourni un contre-exemple décisif. En 2013, sa Cour suprême a refusé le brevet sur le Glivec (imatinib) de Novartis, au motif que la nouvelle forme cristalline n'apportait pas d'efficacité thérapeutique suffisante (article 3(d) de la loi indienne) : c'était une forme d'evergreening, cette technique qui prolonge un monopole en changeant un détail. L'Inde a ainsi protégé la fabrication de génériques qui soignent aujourd'hui une large part du Sud. La clôture n'est jamais définitive : le droit peut la rouvrir.
- Voir l'enclosure des communs.
La médecine coloniale
La médecine n'a pas seulement accompagné la colonisation : elle a été un de ses outils. La « médecine tropicale » a servi à protéger les colons et les soldats, pas les colonisés. Le cordon sanitaire a enfermé des populations entières. Les instituts de recherche coloniaux ont bâti des carrières sur des corps colonisés, et l'eugénisme a nourri des lois de stérilisation sur plusieurs continents.
Cette logique n'est pas morte avec les empires formels. Elle a changé de costume. Aujourd'hui, le savoir et les données sortent du Sud pour être transformés au Nord, puis revendus au Sud sous forme de médicaments brevetés. Les essais cliniques se déplacent vers les pays où les normes sont plus souples et les populations plus dociles. Un essai mené en 1996 au Nigeria par Pfizer sur des enfants pendant une épidémie de méningite reste un cas d'école de cette asymétrie.
Le colonialisme médical a produit un héritage précis : des systèmes de santé orientés vers les maladies des riches, une méfiance légitime envers l'institution médicale, et une dépendance structurelle à l'égard des producteurs du Nord.
Le prix comme rationnement
Avec un brevet, le prix n'obéit pas au coût de production : il obéit à ce que le marché peut payer. C'est ainsi qu'un traitement anti-VIH coûtait, en 2000, environ 10 000 dollars US par personne et par an, avant que la concurrence des génériques ne le fasse tomber jusqu'à environ 100 dollars dans les années 2010 - une chute de l'ordre de 99 % (MSF). Le coût de recherche n'avait pas changé : seul le monopole avait été levé.
Car l'argument qui justifie le brevet - « il faut bien récupérer les coûts de recherche » - tient rarement debout. Une grande part de la découverte des médicaments et des vaccins vient de la recherche publique. Une étude du New England Journal of Medicine estime que les institutions publiques ont contribué à la découverte de 9,3 à 21,2 % des médicaments approuvés entre 1990 et 2007, et qu'environ un nouveau médicament sur quatre a bénéficié d'un soutien public en phase avancée. Le sofosbuvir contre l'hépatite C a été développé avec environ 60,9 millions de dollars publics avant d'être vendu 84 000 dollars la cure ; le remdesivir, avec plus de 60 millions de dollars publics, avant d'être facturé environ 3 120 dollars le traitement. Les vaccins à ARNm reposent sur trente-cinq ans d'investissement public états-unien, et les campagnes de vaccination elles-mêmes sont payées par les États.
Et quand l'État ne paie pas, c'est la population qui paie : les téléthons et les fondations financent la recherche sur les maladies rares. En France, l'AFM-Téléthon a récolté 83,5 millions d'euros en 2025 pour la recherche sur les maladies rares - alors que 95 % d'entre elles restent sans traitement. Le risque est donc socialisé : payé par l'impôt, par la charité, ou par les malades eux-mêmes. Le profit, lui, reste capitalisé et privé. C'est l'inverse exact de ce que promet le brevet : le public prend le risque, l'entreprise encaisse la rente.
Approfondir : comment le public a cédé ses brevets
Le mécanisme a une date. Le Bayh-Dole Act de 1980, aux États-Unis, autorise les universités et les instituts à breveter les inventions issues de la recherche financée par l'État, puis à les céder sous licence à des entreprises. Avant, ces inventions tombaient dans le domaine public. L'argument était qu'un brevet accélérerait la mise sur le marché ; le résultat est un transfert systématique : l'argent public finance le risque, une licence privée capte la rente. C'est ce montage qui transforme une découverte payée par tous en monopole commercial.
Approfondir : le cas Zolgensma
La thérapie génique Zolgensma (Novartis), contre l'amyotrophie spinale, coûte 2,1 millions de dollars la dose. Sa mise au point précoce a été financée par les National Institutes of Health (plus de 450 millions de dollars de subventions) et par des associations, dont le Généthon, que finance le Téléthon français. Novartis en a tiré plus de 6,4 milliards de dollars de revenus. Le public et la charité ont payé la recherche ; l'entreprise encaisse la rente.
| Repère | Valeur | Période |
|---|---|---|
| RepèreTraitement anti-VIH de première ligne | Valeur~10 000 $US/personne/an → ~100 $US | Période2000 → années 2010 |
| RepèreSofosbuvir (hépatite C) | Valeur~60,9 M$ publics, vendu 84 000 $ la cure | Période2013 |
| RepèreRemdesivir | Valeur>60 M$ publics, vendu ~3 120 $ le traitement | Période2020 |
| RepèrePoursuite des 39 firmes contre l'Afrique du Sud | Valeurabandonnée après 3 ans | Période1998-2001 |
| RepèreDoses de vaccin COVID dans les pays à faible revenu | Valeur~1,5 dose pour 100 habitants | Périodesept. 2021 |
| RepèreDoses de vaccin COVID dans les pays à haut revenu | Valeur~100 doses pour 100 habitants | Périodesept. 2021 |
| RepèreVaccin COVID au Québec (hors groupes à risque) | Valeur150 à 180 $ la dose | Périodeautomne 2025 |
| RepèreVaccin contre le VPH au Québec | Valeurgratuit jusqu'à 20 ans, payant pour les adultes | Périodedepuis 2024 |
Traitement anti-VIH de première ligne
Sofosbuvir (hépatite C)
Remdesivir
Poursuite des 39 firmes contre l'Afrique du Sud
Doses de vaccin COVID dans les pays à faible revenu
Doses de vaccin COVID dans les pays à haut revenu
Vaccin COVID au Québec (hors groupes à risque)
Vaccin contre le VPH au Québec
En 1998, trente-neuf compagnies pharmaceutiques attaquent l'Afrique du Sud pour empêcher une loi autorisant l'achat de médicaments au meilleur prix. Devant l'indignation mondiale et une campagne menée notamment par la Treatment Action Campaign, elles retirent leur plainte le 19 avril 2001. La même année, la Déclaration de Doha rappelle que la santé publique prime sur les brevets. Le prix n'était pas une fatalité : c'était un rapport de forces.
Puis vint le COVID-19. En septembre 2021, sur 5,5 milliards de doses administrées dans le monde, 80 % l'avaient été dans les pays à revenu élevé ou intermédiaire supérieur, tandis que les pays à faible revenu en étaient à environ 1,5 dose pour 100 habitants (OMS). Une proposition de levée temporaire des brevets, portée par l'Inde et l'Afrique du Sud, a été enterrée dans un compromis minimal. On a parlé, sans exagérer, d'apartheid vaccinal.
Et la gratuité elle-même a reculé. Au Québec, l'automne 2025 marque la fin du vaccin COVID gratuit pour toute la population : il reste gratuit pour les groupes à risque - 65 ans et plus, personnes immunodéprimées ou vivant en milieu partagé, femmes enceintes, travailleuses et travailleurs de la santé - mais une dose coûte désormais entre 150 et 180 dollars en pharmacie pour le reste de la population. Le financement fédéral ayant pris fin, la province a refermé un droit et ouvert un marché. Ce n'est pas un accident technique : c'est le passage d'un bien commun à un produit de consommation.
L'effet n'est pas seulement budgétaire. Celle ou celui qui n'a pas 170 dollars doit choisir entre un rappel et une facture, entre se protéger et payer le loyer. Et c'est là que le marché gagne même quand on ne l'achète pas : à force de devoir sortir sa carte pour un vaccin, on finit par tenir la santé pour une marchandise, et la question « combien ça coûte ? » remplace « est-ce que j'y ai droit ? ». Le vaccin contre le VPH montre le même glissement : gratuit pour les jeunes de 20 ans et moins depuis octobre 2024, il est redevenu un produit payant pour les adultes dès la fin de la campagne temporaire.
L'opium montre l'autre face du même mécanisme. En 1996, Purdue Pharma lance l'OxyContin avec la plus grande campagne marketing de l'histoire pharmaceutique, en minimisant le risque de dépendance. Le résultat est une crise qui a fait plus de 600 000 morts. Le profit a été privatisé, les morts socialisées.
Ce qu'on a essayé ailleurs
Le marché n'est pas le seul modèle, et l'histoire en offre plusieurs, avec leurs réussites et leurs échecs.
- L'Inde et le Brésil ont construit une industrie de génériques et produit des anti-VIH pour des millions de personnes, en s'appuyant sur la flexibilité des brevets. Résultat : des vies sauvées, mais aussi des questions de qualité et une pression constante des grands laboratoires.
- La Thaïlande a émis, en 2006 et 2007, des licences obligatoires pour des anti-VIH et un antiplaquettaire, au nom de son régime public. Les firmes ont répliqué par des pressions commerciales. La leçon : un État peut rouvrir la clôture, mais il paie le prix politique.
- Cuba a développé une industrie biotechnologique publique et envoie des brigades médicales, les Henry Reeve, dans les épidémies du monde entier. Succès d'accès et de santé publique, mais modèle porté par un État autoritaire aux libertés restreintes : on peut reconnaître le résultat sanitaire sans absoudre le régime.
- La Chine des années 1960-1980 a formé des « médecins aux pieds nus » qui ont porté des soins primaires à des centaines de millions de ruraux. Le système a été largement démantelé avec les réformes de marché : la santé est devenue une marchandise, et les inégalités d'accès ont explosé.
- L'Alma-Ata de 1978 (OMS/UNICEF) proclame la santé « droit fondamental » et les soins primaires comme voie. Dès les années 1980, la Banque mondiale et la philanthropie poussent une version « sélective », moins coûteuse en apparence, qui affaiblit les systèmes publics - un exemple classique de réforme régressive imposée de l'extérieur.
- Des hôpitaux états-uniens ont créé en 2018 Civica Rx, une société à but non lucratif qui fabrique et distribue elle-même des génériques essentiels (surtout des injectables) pour prévenir les pénuries. Le modèle fonctionne : approvisionnement plus fiable, prix stables, indépendance à l'égard du marché spot. C'est la preuve qu'on peut sortir les médicaments vitaux du marché sans les nationaliser.
Il existe aussi des outils hybrides : le Fonds mondial, le Medicines Patent Pool (qui négocie des licences volontaires pour les pays à revenu faible), ou le Health Impact Fund de Thomas Pogge, qui rémunérerait l'innovation selon son impact sanitaire plutôt que selon les ventes. Chacun a ses limites : les licences volontaires ne couvrent que les médicaments que les firmes acceptent de lâcher, et le HIF reste une proposition largement non testée.
Approfondir : la philanthropie comme substitut du droit
Quand la fondation Gates achète des vaccins et finance des programmes verticaux, elle fait un bien réel et immédiat. Mais elle occupe aussi l'espace que devraient tenir des systèmes publics et une règle internationale contraignante. Une générosité privée reste révocable, sélective et non redevable devant les populations concernées. C'est la différence entre un droit et une aumône.
L'impérialisme sanitaire
L'impérialisme, aujourd'hui, ne prend pas la forme d'une flotte de guerre qui débarque un vaccin. Il prend la forme du prix, de la dette, des accords commerciaux et de la propriété intellectuelle. Les politiques d'ajustement structurel des années 1980 ont forcé des pays à réduire leurs dépenses publiques de santé, tandis que les brevets garantissaient des rentes aux producteurs du Nord.
La gouvernance mondiale de la santé reste largement contrôlée par les États et les intérêts les mieux dotés. L'OMS en dépend pour son financement. Les négociations sur un traité pandémique achoppent sur le financement et sur le partage des technologies. La fabrication régionale - le hub ARNm d'Afrigen au Cap, lancé en juin 2021 par l'OMS et le Medicines Patent Pool - avance lentement : premier transfert de technologie en 2024, quinze partenaires en 2025. C'est une brèche réelle, mais une brèche qui se heurte au même obstacle : la clôture des brevets et des savoir-faire. Et la leçon du rapport de forces est simple : une firme peut se passer d'un petit État, rarement d'un grand marché. C'est à l'échelle où les laboratoires ne peuvent plus se passer de nous - l'Union européenne, par exemple - qu'une négociation cesse d'être une supplique.
Nos limites
Nous ne disons pas que la recherche pharmaceutique privée ne produit rien. Elle a produit des médicaments essentiels, et prétendre le contraire serait faux. Nous ne disons pas non plus que tous les brevets sont nuisibles : un brevet peut, dans certains cas, financer un développement coûteux.
Notre argument est plus précis. Le problème n'est pas qu'il existe une récompense pour l'innovation ; c'est que cette récompense soit un droit de monopole qui organise le rationnement par le prix. Le problème n'est pas la médecine coloniale d'hier seulement, c'est sa structure qui survit dans les brevets, les données et les chaînes d'approvisionnement.
Nous ne prétendons pas non plus que les alternatives soient sans tache. Cuba est autoritaire, l'Inde a ses fragilités de contrôle qualité, la Thaïlande a subi des représailles, et la santé publique soviétique a produit autant de rigidité que d'accès. Une analyse honnête doit tenir les deux bouts.
Enfin, notre métaphore de l'enclosure a une limite : on ne peut pas « rendre » un brevet comme on rend une terre. Rouvrir la clôture du vivant demande autre chose que la nationalisation : des licences obligatoires, un financement public de la recherche, un partage des données, et une règle internationale contraignante. C'est plus difficile qu'un slogan.
Pour aller plus loin
Conclusion : déclôturer le vivant
Revenons à Montréal, au bâtiment fédéral du chemin Royalmount.
Un outil public, vide. À quelques kilomètres, un régime d'assurance médicaments qui couvre tout le monde depuis 1997. Les deux existent dans la même province, au même moment. Ce n'est donc pas une question de moyens ni de fatalité : c'est une question de rapports de forces et de choix. On peut couvrir les gens sans produire les médicaments ; on peut bâtir une usine sans politique pour la remplir. On peut aussi décider que guérir n'est pas un péage.
L'éthique médicale est née en réponse à des atrocités. La question, aujourd'hui, est de savoir si elle se contentera de gérer les conséquences, ou si elle s'attaquera à la cause : une institution qui transforme le vivant en propriété privée. La clôture n'est pas un fait naturel. Elle a été posée par des lois. Elle peut être rouverte par des lois.
La prochaine fois qu'on vous expliquera qu'un médicament coûte cher « parce que la recherche est coûteuse », demandez : cher pour qui, et coûteux par la faute de qui ?
Explorez dans le simulateur
Ce n'est pas un problème de mauvaises personnes, c'est un problème de règles. Les règles de propriété, de financement et de production décident qui guérit.
Dans notre simulateur fédéral, le module Santé (hôpitaux & soins) montre ce que change une prise en charge publique de l'infrastructure. Le module communs montre comment sortir un savoir du marché sans le détruire. La Coopérative de santé montre une voie collective entre l'État et la firme. Le module CSGU montre ce que devient la recherche quand les chercheur·euse·s sont financé·e·s hors du brevet - donc libres de chercher ce qui soigne plutôt que ce qui vend.
Sources : CBC News, « Trudeau's promised made-in-Canada vaccine plant hasn't produced any shots », 2024 (CBC), et BIOTECanada, « Three years and waiting for Canada's made-in-Montreal COVID shot », 2024 · Medicago Inc. 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