Citoyenneté ou nationalité ? La résidence devrait, seule, faire de vous un citoyen
Elle vit à Montréal depuis vingt ans. Elle travaille, paie ses impôts, ses enfants sont nés ici. Elle n'est pas citoyenne. Lui n'a jamais mis les pieds au pays : il en a le passeport par un arrière-grand-père, et il vote. Comment le lien le plus réel pèse-t-il moins que le lien le plus abstrait ? Cet article défend une idée simple et exigeante : la résidence devrait, seule, conférer la citoyenneté.
- La nationalité n'a pas toujours été une affaire de sang
- Le sang ne dit rien de vous
- Le Canada n'est pas un modèle innocent
- La prison ne doit pas être une mort civile
- L'âge : naître citoyen, pas devenir un étranger
- La résidence est le lien réel
- Le Québec : une nation réelle, un demos tronqué
- Ce que nous proposons
- L'objection honnête
- Explorez dans le simulateur
Elle s'appelle Amina. Elle est arrivée à Montréal à vingt-deux ans, il y a vingt ans. Elle a fait trois enfants ici, elle travaille comme préposée aux bénéficiaires, elle paie ses impôts, sa vie est ici. Elle n'est pas canadienne. Lui n'a jamais mis les pieds au Canada. Il a le passeport par son arrière-grand-père, il vit ailleurs, et il vote par la poste aux élections canadiennes. Le formulaire ne lui a jamais demandé où il habitait vraiment. À elle, on demande des preuves, des frais, un examen, un serment, et parfois des années d'attente.
Il y a là une inversion que tout le monde remarque et que presque personne ne nomme : le lien le plus réel qui soit, vivre ici, pèse moins que le lien le plus abstrait qui soit, avoir un ancêtre. Nous défendons ici une thèse simple et exigeante : la résidence devrait, seule, conférer la citoyenneté. Non pas parce que le sang serait honteux, mais parce qu'il ne dit rien de vous. Ce que vous êtes, politiquement, c'est ce que vous faites, ce que vous subissez et ce que vous décidez, ici, maintenant.
La nationalité n'a pas toujours été une affaire de sang
On croit volontiers que la citoyenneté héréditaire est une tradition millénaire. C'est un mythe récent. Pendant des siècles, la règle dominante en Europe et autour de la Méditerranée était le domicile et le lieu : on appartenait à la cité où l'on vivait, où l'on payait l'impôt, où l'on était inscrit. Athènes, Rome, les villes médiévales, les royaumes d'Ancien Régime fonctionnaient largement sur cette base, avec leurs exclusions propres (les esclaves, les femmes, les métèques, les pauvres), mais le critère du dedans était le lieu de vie, pas la généalogie.
C'est la Révolution française puis le Code civil de 1804 qui installent un principe différent : la nationalité se transmet par le sang, de père en fils. Historien de la nationalité, Patrick Weil a montré comment ce choix, d'abord politique, a redessiné le droit de la nationalité en Europe et dans ses empires. Le travail recent de la Law and History Review va plus loin : ce que nous appelons « droit du sol » et « droit du sang » n'est pas la codification de pratiques anciennes, c'est une fabrication du dix-neuvième siècle, une manière de transformer une population en nation fermée au moment où les migrations de masse et les empires coloniaux brouillaient les cartes.
Autrement dit : quand on nous présente l'hérédité comme l'ordre naturel des choses, on nous présente une invention de deux siècles comme une évidence éternelle. La résidence, elle, est plus ancienne. Elle a simplement été sacrifiée sur l'autel de la nation.
Et il existe une région du monde où le lieu l'a largement emporté : les Amériques. Le Brésil, par exemple, reconnaît la citoyenneté à toute personne née sur son sol, sans condition d'origine ni de statut des parents, un droit du sol inconditionnel que le droit européen ne réserve aujourd'hui qu'à des exceptions. Ce n'est pas un détail juridique : là où l'Europe a fermé la nation sur la généalogie, plusieurs pays des Amériques ont gardé l'idée que le sol fait le citoyen, ce qui a permis d'intégrer des populations entières issues de l'esclavage et de la migration. La résidence et la naissance ne sont donc pas des utopies : ailleurs, elles sont la règle ordinaire.
Le sang ne dit rien de vous
Que mesure le droit du sang ? Une filiation. C'est utile pour un héritage, une succession, un nom. Ce n'est pas une mesure de ce que vous êtes politiquement. Un enfant né à Montréal de parents québécois élevé à l'étranger, qui ne parle pas français, ne connaît pas le Québec et n'y reviendra jamais, est citoyen de plein droit. Une personne qui vit ici depuis vingt ans, qui en connaît les hivers, les quartiers, les services, qui y paie l'impôt sur chaque paie, ne l'est pas. Le premier compte dans le demos, la seconde non. C'est une absurdité, et c'est une injustice.
Approfondir : ius soli, ius sanguinis, ius domicilii
Trois principes structurent le droit de la nationalité : le sol (être né sur le territoire), le sang (la filiation) et le domicile (la résidence). Patrick Weil et la Law and History Review montrent que le duo sol/sang, présenté comme immémorial, est une fabrication du dix-neuvième siècle ; le domicile, plus ancien, a été marginalisé au moment où la nation se fermait. Le débat contemporain (Carens, Bauböck) réhabilite le ius domicilii. Aucun des trois n'est neutre : chacun décide, en silence, qui est « nous ».
- Patrick Weil, Qu'est-ce qu'un Français ?, 2002.
- Inventing Birthright, Law and History Review.
Le droit du sang a une face plus sombre encore. Poussé à bout, il devient un droit ethnique, un instrument de nettoyage. Au Koweït, à Bahreïn, aux Émirats, la déchéance de nationalité a servi, après 2011, à punir la dissidence et des minorités (bidoon, chiites) : des citoyens deviennent des étrangers dans leur propre pays. En République dominicaine, la décision de la Cour constitutionnelle TC/0168/13 (2013) a dépouillé rétroactivement des dizaines de milliers de Dominicains d'ascendance haïtienne, nés sur le sol dominicain, de leur nationalité, laissant beaucoup d'entre eux apatrides. En Birmanie, la loi de citoyenneté de 1982 a rendu les Rohingyas apatrides, préalable administratif au génocide. Dans ces trois cas, le sang et l'ethnie ont décidé qui existait juridiquement.
Hannah Arendt avait nommé la conséquence : être privé de nationalité, c'est être privé du « droit d'avoir des droits ». Sans État pour vous reconnaître, vous n'existez plus devant les autres États. Le droit du sang n'est pas une tradition, c'est un pouvoir : celui de vous retirer le monde.
Le Canada n'est pas un modèle innocent
Le Canada aime se raconter comme un pays d'immigration ouvert. Son histoire de la nationalité dit autre chose. Pendant la Seconde Guerre mondiale, des milliers de Canadiens d'origine japonaise, nés au Canada, ont été déchus de leur nationalité et déportés vers le Japon. Jusqu'en 1960, les peuples autochtones devaient renoncer à leur statut d'« Indien » pour obtenir le droit de vote fédéral : la citoyenneté canadienne était proposée comme une porte de sortie de l'autochtonie, jamais comme une reconnaissance.
Plus récemment, la Loi renforçant la citoyenneté canadienne (projet de loi C-24, 2014) a permis de révoquer la citoyenneté de binationaux sur des motifs de « sûreté nationale », créant une catégorie de citoyens à statut diminué : les Canadiens « de papier » que l'on pouvait expulser. Le projet de loi C-6, sanctionné le 19 juin 2017 et entré en vigueur le 11 octobre 2017, a abrogé ces motifs. La parenthèse a duré trois ans. Elle a prouvé une chose : une citoyenneté révocable n'est pas une citoyenneté, c'est un permis.
Au Royaume-Uni, la pratique n'a cessé de s'étendre. Selon la bibliothèque de la Chambre des communes, plus de 1 500 ordonnances de déchéance ont été prononcées entre 2010 et 2024 ; environ 220 l'ont été au motif de « l'intérêt public » entre 2010 et 2022, avec un pic à 104 en 2017. Le cas de Shamima Begum a rendu visible une mécanique qui frappe presque toujours des personnes d'origine étrangère et racisées : on ne peut pas être apatride par cette voie, alors on choisit soigneusement celles et ceux qui ont une autre nationalité à perdre. L'État choisit ses répudiés.
Approfondir : la déchéance de nationalité, chiffrée
Au Royaume-Uni, plus de 1 500 ordonnances de déchéance ont été prononcées entre 2010 et 2024 ; environ 212 l'ont été pour « sûreté nationale » entre 2006 et 2020 - ce qui place le pays au deuxième rang mondial derrière Bahreïn. Une recherche de la Runnymede Trust (Stripped: The Citizenship Divide, 2024) estime que les personnes racisées sont environ douze fois plus à risque de se voir retirer leur nationalité. Le mécanisme est clair : comme la déchéance ne peut pas produire d'apatridie, on sélectionne celles et ceux qui ont une autre nationalité à perdre. La sélectivité n'est pas un effet secondaire : c'est le mécanisme lui-même.
- Runnymede Trust, Stripped: The Citizenship Divide, 2024.
- UPR Info, United Kingdom (212 déchéances pour sûreté nationale).
La prison ne doit pas être une mort civile
Parmi toutes les exclusions, la plus parlante est peut-être celle des personnes incarcérées. Dans plusieurs pays, la condamnation entraîne encore la perte du droit de vote, parfois à vie : c'est la survivance moderne de la mort civile du droit français et québécois ancien, qui vous retirait tout droit en vous laissant respire. Aux États-Unis, le Sentencing Project estime que près de 4 millions de personnes sont privées du droit de vote à cause d'une condamnation pénale. Le droit y est explicitement marqué par l'histoire raciste de la ségrégation : les lois de désenfranchisement du dix-neuvième siècle visaient les hommes noirs nouvellement émancipés.
Le Canada a choisi l'inverse, et il a eu raison. Dans l'arrêt Sauvé c. Canada (2002), la Cour suprême a jugé que l'article de la Loi électorale qui privait du droit de vote les personnes purgeant une peine de deux ans et plus violait l'article 3 de la Charte. Le raisonnement vaut d'être retenu : voter n'est pas une récompense pour bonne conduite, c'est un droit de la personne, qui ne dépend ni du mérite ni du casier. Une personne incarcérée est jugée et punie ; elle n'est pas rayée du peuple. La logique vaut pour la citoyenneté tout entière : elle ne doit pas être un prix de vertu, mais un statut égalitaire.
L'âge : naître citoyen, pas devenir un étranger
Que faire des enfants ? Le droit du sol les protège là où il existe, et il faut le défendre. En 2026, la Cour suprême des États-Unis a confirmé, dans l'affaire Trump v. Barbara, que des enfants nés sur le territoire de parents temporairement ou illégalement présents sont citoyens à la naissance au sens du quatorzième amendement, invalidant le décret de 2025 qui voulait les exclure. C'était la bonne décision : un enfant ne peut pas être puni de la situation administrative de ses parents.
Mais il y a une asymétrie plus subtile. Un enfant a tous les devoirs de la vie sociale (l'école obligatoire, plus tard l'impôt) mais presque aucun droit politique avant dix-huit ans. La citoyenneté n'est donc pas l'entrée dans la pleine capacité. C'est une raison de plus de ne pas la faire dépendre d'un mérite : elle doit se transmettre à la naissance par la résidence des parents, avec des droits progressifs selon l'âge, et un droit de vote abaissé là où la recherche le recommande (le vote à seize ans, déjà en vigueur dans plusieurs pays et plusieurs scrutins, devrait être sérieusement débattu). Ce que l'on doit aux enfants, c'est la sécurité : ne jamais pouvoir devenir, un jour, un étranger expulsable du seul pays que l'on connaît.
La résidence est le lien réel
Le droit international a lui-même reconnu, à sa manière, que la nationalité formelle ne suffit pas. Dans l'affaire Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala, 1955), la Cour internationale de justice a refusé d'admettre la protection de M. Nottebohm, qui avait obtenu la nationalité du Liechtenstein par naturalisation, mais dont la vie, les affaires et les attachements étaient au Guatemala. Pour agir sur le plan international, une nationalité doit correspondre à un « lien réel », à des faits sociaux d'appartenance : résidence, famille, travail, intérêts. La Cour a ainsi donné une base juridique à ce que la raison commande : c'est le lien vécu qui compte, pas le certificat.
C'est cette idée que la science politique contemporaine repose sous le nom de ius domicilii. Le philosophe Joseph Carens a défendu, notamment dans The Integration of Immigrants (2005), qu'après un nombre d'années de résidence légale, l'accès à la citoyenneté devrait devenir un droit, et non une faveur. Rainer Bauböck a proposé, dans Morphing the Demos into the right shape (2015), des principes normatifs pour élargir le demos à celles et ceux dont l'existence est gouvernée par ces institutions. Aucun des deux ne propose de supprimer la nationalité : ils proposent de ne plus laisser l'hérédité décider toute seule qui fait partie du peuple.
Un ancêtre donne des racines ; la résidence donne une appartenance. La première nourrit l'identité, la seconde fonde la citoyenneté. On n'a pas besoin d'être d'ici pour y vivre politiquement.
Le Québec : une nation réelle, un demos tronqué
Au Québec, la question prend un tour particulier. Le Québec se dit et se sait une nation, ce que la loi de 2000 sur les droits fondamentaux du peuple québécois a affirmé, et ce que la Commission Bouchard-Taylor (2007-2008) a discuté à ciel ouvert. Mais dans les faits, la nation québécoise n'est pas maîtresse de son immigration : le Canada fixe les seuils et la citoyenneté. Résultat : des centaines de milliers de personnes vivent ici, travaillent ici, élèvent leurs enfants ici, parfois depuis des décennies, sans jamais pouvoir voter au référendum ni aux élections provinciales si leur statut ne le permet pas.
Ce n'est pas un détail administratif, c'est un déficit démocratique. Les personnes immigrantes subissent la Loi 96, les baisses de services, la crise du logement, les classes d'accueil, mais elles n'ont pas la main sur ceux qui décident. On leur dit qu'elles font partie du « nous québécois » tout en leur refusant le bulletin de vote. Le Québec qui veut être une nation doit assumer la conséquence : la résidence doit ouvrir la citoyenneté, et pas seulement la naissance.
Et ce point doit être dit sans effacer une histoire plus longue. Sur ce territoire, des nations autochtones exercent depuis bien avant l'arrivée des Européens leur propre droit de décider qui est membre. La loi de la Kanien'kehá:ka de Kahnawà:ke formule ce principe : le droit inhérent de chaque nation à déterminer son appartenance. Une citoyenneté fondée sur la résidence doit coexister avec ces souverainetés, pas les recouvrir. Reconnaître le droit de décider ensemble, c'est aussi reconnaître le droit des premiers peuples de décider chez eux.
Approfondir : le droit inhérent des nations autochtones
La loi de la Kanien'kehá:ka de Kahnawà:ke affirme le droit inhérent de la nation à déterminer son appartenance - un principe qui précède l'État canadien et ne lui demande pas la permission. C'est la limite de toute réforme citoyenne unilatérale : une citoyenneté fondée sur la résidence doit coexister avec ces souverainetés, pas les recouvrir. On ne décolonise pas en imposant un nouveau critère d'en haut ; on le fait en reconnaissant le droit des peuples à décider chez eux.
- Kanien'kehá:ka of Kahnawà:ke Law (droit inhérent de déterminer l'appartenance).
Ce que nous proposons
Concrètement, notre position tient en cinq règles simples.
- La résidence légale de N années (par exemple cinq) confère de plein droit la citoyenneté, automatiquement, sans formulaire payant et sans examen discrétionnaire. La résidence devrait être la source principale, non un supplément.
- La nationalité d'origine ne disparaît pas, mais elle cesse d'être un titre de participation politique à elle seule. Posséder un passeport hérité ne devrait pas donner le droit de vote à distance sans lien de résidence ; c'est un privilège, pas un droit.
- La citoyenneté est irrévocable. On ne la retire ni pour un crime, ni pour une opinion, ni pour une appartenance. Un pays qui peut défaire ses citoyens ne fait pas des citoyens, il fait des sujets.
- Les personnes incarcérées conservent leur citoyenneté et leur droit de vote. La peine est la privation de liberté, pas la mort civile.
- Les enfants nés ici sont citoyens, et les enfants arrivés en bas âge le deviennent avec la résidence de leurs parents ; leurs droits politiques s'ouvrent progressivement avec l'âge.
Ces cinq règles ne coûtent presque rien. Elles ne menacent pas la sécurité : un crime reste un crime, jugé par des tribunaux, pas par un ministre qui choisit la nationalité à retirer. Elles ne menacent pas l'identité : on peut aimer la langue, l'histoire, la culture, et vouloir qu'elles se transmettent, sans transformer le passeport en héritage de sang.
L'objection honnête
On nous opposera la fraude, la sécurité, la « valeur » de la citoyenneté. Prenons ces objections au sérieux, parce qu'elles sont les vraies.
La fraude, d'abord. Elle doit être punie, comme tout mensonge devant l'État. Mais punir une fraude individuelle n'exige pas un pouvoir général de déchéance qui frappe surtout des personnes racisées et pauvres. Un tribunal, des preuves, un procès : la règle de droit, pas l'arbitraire ministériel.
La sécurité, ensuite. Les cas les plus graves sont jugés et condamnés par les tribunaux ordinaires ; la déchéance n'ajoute pas une peine, elle ajoute une expulsion déguisée, en choisissant ceux qui ont une autre nationalité à perdre. C'est précisément ce que le Canada a compris en abrogeant les motifs de sûreté nationale en 2017.
La « valeur » de la citoyenneté, enfin. Cette idée que la rendre plus dure la rendrait plus précieuse est fausse et dangereuse. Une citoyenneté qui se mérite est une citoyenneté inégale : elle hiérarchise les personnes et fragilise celles qui en ont le plus besoin. Sa valeur ne vient pas de la difficulté de l'obtenir, mais de l'égalité qu'elle garantit. Une citoyenneté facile n'est pas une citoyenneté bon marché : c'est une citoyenneté juste.
Pour aller plus loin
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Le sang raconte d'où l'on vient. La résidence raconte où l'on vit. Une démocratie qui confond les deux finit par préférer les fantômes aux vivants. Ce que nous proposons n'est pas une frontière ouverte : c'est une citoyenneté qui se mesure à la vie réelle, et qui cesse de se transmettre comme un titre de noblesse.
Sources : Patrick Weil, Qu'est-ce qu'un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution (Grasset, 2002) · Inventing Birthright: The Nineteenth-Century Fabrication of jus soli and jus sanguinis (Law and History Review, Cambridge University Press, DOI 10.1017/s0738248024000221) · A history of Residence-based citizenship (étude sur la pratique historique du ius domicilii en Europe) · Cour internationale de justice, Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala), arrêt du 6 avril 1955 (arrêt) · Joseph H. Carens, The Integration of Immigrants (Journal of Moral Philosophy 2(1), 2005, DOI 10.1177/1740468105052582) et Aliens and Citizens: The Case for Open Borders (The Review of Politics 49(2), 1987) · Rainer Bauböck, Morphing the Demos into the right shape: Normative principles for enfranchising resident aliens and expatriate citizens (Democratization 22(5), 2015, DOI 10.1080/13510347.2014.988146) · Hannah Arendt, The Origins of Totalitarianism (Harcourt Brace, 1951, « le droit d'avoir des droits ») (Open Library) · T. H. Marshall, Citizenship and the Social Class (1950, Open Library) · The "Enemy Within": Citizenship-Stripping in the Post-Arab Spring GCC (Middle East Law and Governance, DOI 10.3751/71.4.11) · Sangeetha Pillai et George Williams, The Utility of Citizenship Stripping Laws in the UK, Canada and Australia (Melbourne University Law Review 41(2), 2017) · A Brief History of Citizenship Revocation in Canada (chapitre universitaire sur la déchéance et la déportation des Canadiens d'origine japonaise) · Parlement du Canada, Loi renforçant la citoyenneté canadienne (projet de loi C-24, 2014) et Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (projet de loi C-6, sanctionné le 19 juin 2017, en vigueur le 11 octobre 2017, abrogeant les motifs de déchéance pour sûreté nationale) · House of Commons Library, Deprivation of British citizenship and withdrawal of passports (SK06820, plus de 1 500 ordonnances de 2010 à 2024) · BBC News, Who is Shamima Begum and how can you lose your British citizenship? (BBC, environ 220 déchéances pour « intérêt public » de 2010 à 2022, pic de 104 en 2017) · Cour suprême du Canada, Sauvé c. Canada (Directeur général des élections), 2002 CSC 68 (les personnes incarcérées conservent le droit de vote, CanLII) · The Sentencing Project, Locked Out 2024: Four Million Denied Voting Rights Due to a Felony Conviction (2024, rapport) · Human Rights Watch, We Are Dominican: Arbitrary Deprivation of Nationality in the Dominican Republic (2015, rapport) et Commission interaméricaine des droits de la personne, République dominicaine : éradiquer l'apatridie (2023, décision TC/0168/13 de 2013) · Statelessness of an ethnic minority: the case of the Rohingya (Frontiers in Political Science, 2024, loi birmane de 1982, DOI 10.3389/fpos.2024.1144493) · Kanien'kehá:ka of Kahnawà:ke Law (Kahnawà:ke, droit inhérent de déterminer l'appartenance, registre) · Cour suprême des États-Unis, Trump v. Barbara (30 juin 2026, confirmation de la citoyenneté par naissance au sens du quatorzième amendement). · Droit du sol inconditionnel au Brésil : Constitution de 1988, art. 12 (texte) ; littérature sur le jus soli dans les Amériques.